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Régime général et régime des indépendants

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 06/08/11 | Mis en ligne le 11/04/12
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Bonjour, Désolé pour le délai de réponse ! J'espère que vous pourrez toujours me renseigner. Succinctement, nous créons à 3 associés à parts égales (33% chacun) une entreprise de vente en ligne de matériel informatique sur internet. Nous n'aurons au départ aucun salarié, et nous serons nous-mêmes gérants. Je me suis donc renseigné sur les modalités fiscales/sociales de cet aspect de l'entreprise. Ma question principale se situe au niveau des deux régimes possibles : régime général des salariés et régime social des indépendants, qui dépendra de l'aspect majoritaire ou minoritaire des gérants en termes de parts sociales. En cas de SARL : en tant que collège de gérance, nous serions assimilés au RSI, car chacun de nous serait considéré comme étant majoritaire. En cas de SAS : en tant que présidents de SAS, nous serions assimilés au régime général. J'aurais aimé savoir comment nous pouvions nous rémunérer en fonction du bénéfice réalisé, tout en payant le moins de charges sociales possibles. Ou en tout cas en sachant exactement à quoi nous attendre. (charges forfaitaires les deux premières années ? ). En plus de cette question "globale", quelques questions plus précises se posent à moi : 1) SAS = 3 présidents ? C'est possible ? 2) ACCRE = valable au prorata ? La 1ère année civile ? D'exercice ? (nous avons chacun moins de 26 ans, donc nous pouvons y prétendre). 3) En cas de cession, comment est réparti le capital (dont les apports en nature) ? Au prorata des parts sociales ? 4) Prestations sociales équivalentes en assimilé salarié et non salarié ? 5) Qui verse quelles cotisations ? 6) Micro-entreprise : seulement pour les entreprises individuelles ? 7) De quoi dépend le montant des cotisations pour les deux régimes ? (forfaitaire ? % du salaire ? Nombre 8) de gérants ? ). 9) Quel est le montant pour notre cas ? 10) Mieux vaut se faire imposer les bénéfices de la société à l'IR ou à l'IS ? J'espère sincèrement que vous pourrez m'aider à y voir plus clair. Cordialement, Nydda.
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240113
b
Moi aussi !
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