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Remariage et succession

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 06/09/10 | Mis en ligne le 18/05/12
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Bonjour, Pour moi, l'autre discussio ne portait pas sur le même sujet puisqu'elle concernait la vente d'un appartement (cabinet médical) réalisée il y a quelques jours. Appartement appartenant à mon père mais sur lequel j'avais des droits puisque mon père étant veuf, je viens en représentation de ma mère sur un bien acquis par le couple, marié sous le régime de la communauté et pour lequel mon père avait 1/4 en pp et 3/4 en usufruit suite à une donation entre époux. Cette discussion concerne ma succession future sur la part de mon père, remarié avec ma belle-mère (divorcée, 3 enfants). Les 100000 étaient à titre d'exemple pour voir en gros la répartition concernant effectivement des biens mais don je ne connais pas la valeur. Autre question : Si mon père fait une donation à ma belle-mère (une maison par exemple) mais qui est en plus de la donation entre époux (1/2 en pp (réserve du père) ou 1/4 en pp et 3/4 en u) , cette donation est-elle intégrée à sa quotité disponible ou peut-elle emputer la réserve ? Vous dites : "Une donation entre époux, sauf si elle fait partie intégrante du contrat de mariage, est, comme un testament, révocable, et donc unilatéralement." Comment doit-être stipulée explicitement cette donation pour faire partie intégrante du contrat de mariage ? Elle n'est révocalble que par divorce ? Pardonnez-moi si j'ai été confus dans mes discussion. Cordialement.
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256699
b
Moi aussi !
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