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Retraite : les droits accordés aux mères menacés

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[… ] _3224.html. Il vit à Saint-Nazaire, il a six enfants et son histoire pourrait un jour bousculer l'équilibre actuel des régimes de retraite. Lors de son départ à la retraite, Jean Kierzkowski, enseignant du secteur privé, a demandé à bénéficier de la majoration de durée d'assurance (MDA) réservée aux mères de famille. Instauré en 1971, ce système offre aux femmes salariées du régime général un bonus de deux ans par enfant qui leur permet d'avancer leur départ à la retraite sans être pénalisées. La caisse régionale d'assurance maladie des Pays-de-la-Loire a rejeté sa demande au nom des inégalités de fait dont sont victimes les femmes dans le monde professionnel. Mais en 2007, la cour d'appel de Rennes lui a donné raison en invoquant, cette fois, le principe européen d'égalité de traitement entre les sexes. Saisie d'un pourvoi, la Cour de cassation l'a suivie : dans un arrêt rendu le 19 février et révélé par La Tribune dans son édition du jeudi 28 mai, elle a estimé que M. Kierzkowski pouvait prétendre à cet avantage réservé jusqu'alors aux femmes. La Cour de cassation s'est appuyée sur la Convention européenne des droits de l'homme, qui précise que la "jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention" doit être assurée sans distinction de sexe. "Une différence de traitement entre hommes et femmes ayant élevé des enfants dans les mêmes circonstances ne peut-être admise qu'en présence d'une justification objective et raisonnable", souligne la Cour. "En son absence", ajoute-t-elle, la bonification ne peut-être réservée aux femmes. Dans la réalité, nul doute que les carrières des hommes et des femmes diffèrent profondément. En décembre 2008, le Conseil d'orientation des retraites (COR) soulignait ainsi que, en 1998, les femmes consacraient 2,4 fois plus de temps que les hommes au travail domestique et 3,3 fois plus à l'éducation des enfants. "La persistance d'un partage inégalitaire des tâches se trouve confirmée par l'observation des jeunes entrés il y a cinq ans sur le marché du travail", poursuivait-il. Ce déséquilibre à l'intérieur du foyer pèse lourdement sur les carrières des femmes. Après une naissance, 54% des mères – contre seulement 7 % des pères – quittent leur emploi, et 22 % des mères – contre seulement 6 % des pères – réduisent leur temps de travail. "Le fossé qui sépare la faible implication masculine du travail d'ajustement des femmes est considérable", constataient Ariane Pailhé et Anne Solaz dans une étude publiée en 2006. En délaissant ainsi la vie professionnelle, les femmes ignorent souvent qu'elles se préparent des lendemains difficiles. Parce qu'elles ont des salaires plus bas et des carrières plus discontinues, leurs pensions sont faibles : selon le COR, les femmes percevaient, en 2004, une retraite moyenne de 1020euros par mois contre 1636 pour les hommes. Le système de bonification compense en partie cet écart, mais il ne parvient pas à le réduire significativement. La démarche de la Cour de cassation ignore ces constats sociologiques. "Elle raisonne en droit, note Anne du Quellennec, juriste à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Pour la Cour, l'inégalité de traitement liée à cette bonification réservée aux mères n'est pas fondée sur un élément objectif propre aux femmes, comme la maternité. Il est rattaché à l'éducation des enfants, qui est une tâche partagée entre les parents de manière informelle. Il ne peut donc justifier une discrimination inscrite dans la loi." Maintenant que la Cour de cassation a statué, le gouvernement n'a guère le choix : il lui faut réformer le système des MDA en garantissant, cette fois, le principe d'égalité de traitement entre les sexes. Il pourrait, bien sûr, étendre les bonus aux hommes, mais l'équilibre du régime général serait alors menacé : selon le COR, la majoration de durée d'assurance représentait à elle seule près de 4 % de la masse globale des pensions versées en 2004. Il pourrait également supprimer la bonification accordée aux femmes, au risque, cette fois, de susciter un sentiment d'injustice chez les salariées. Reste une voie médiane : réfléchir à un système de droits familiaux qui ne fasse plus référence au sexe du retraité. "Le gouvernement prépare des mesures qui feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux et les associations familiales, précise-t-on chez Brice Hortefeux, le ministre du travail et des relations sociales. Si le système doit évoluer, nous le ferons. Mais le contenu de la réforme et le calendrier ne sont pas encore fixés." Le gouvernement pourrait s'inspirer de la réforme engagée, il y a quelques années, au sein du régime de retraite de la fonction publique. Comme le régime général, il prévoyait une majoration de pension pour les mères de famille. Et comme le régime général, il a été considéré comme discriminatoire par la justice : en 2001, la Cour de justice des communautés européennes a estimé que ce système était contraire au principe d'égalité de traitement entre les sexes. En 2003, la réforme des retraites a donc bouleversé le régime de la fonction publique : désormais, les majorations de durée d'assurance ne sont plus réservées aux mères, mais attribuées aux parents, quel que soit leur sexe, qui se sont arrêtés de travailler pendant au moins deux mois, de manière continue, dans le cadre d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé parental. Les apparences sont sauves – le texte ne mentionne plus le sexe des bénéficiaires – mais la Halde considère que cette réforme introduit une "discrimination indirecte": toutes les femmes peuvent en bénéficier, puisque le congé maternité dure au moins huit semaines, mais l'immense majorité des hommes en sont de facto exclus : le congé paternité ne dure que deux semaines, et rares sont les hommes qui prennent un congé parental… Le nouveau système n'est donc pas à l'abri d'une condamnation pour inégalité de traitement. Anne Chemin.
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b
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