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Situation trés compliquée, que faire ?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 21/08/11 | Mis en ligne le 17/04/12
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Bonjour, _ Fils de parents possédant de l’immobilier, mariés sous le régime de la communauté, avec donation au dernier des vivants. J’ai une sœur ma benjamine de 10 ans. Décès mère en 1999. Mésentente très profonde depuis très longtemps, élevés circonstances différentes… _ Décès mère en 1999. Rapporteurs succession, père et soeur (je n’ai accès à aucun papier) _ Le notaire de famille en charge de la succession, ne consulte pas Venelles et ne fait pas la déclaration fiscale dans les 6 mois. Je fais des demandes, pas de réponse ! _ Le notaire m’enverra le projet en septembre 2002 soit 33 mois après le décès sans aucune explication ! Demandant simplement de me présenter dans 15 jours à son étude à 18h, à 450 Km de mon domicile, par un rendez vous fixé unilatéralement (sans mon avis, bien sûr ! ) . _ Première lecture du projet, m’apparaît clairement des "oublis volontaires" , dons ma nuels non répertori és, 2 comptes actifs au jour du décès manquants, prêt accordé non porté, dons d’usage non portés, assurance-vie non portées, sous estimation évidente de l’immobilier, ect…. _ Je réponds que je ne signerai pas le projet dans l’état "que je demande une vraie estimation immobilière" et une "expertise approfondie des comptes" . _ Parallèlement, avec le certificat de notoriété que j’ai enfin !!! Je commence des recherches tous azimuts. Très vite, mes fortes présomptions deviennent des certitudes, je découvre des chèques importants faits (au bénéfice de ma sœur) , des faux et usage de faux bancaires (fausse procuration ou pas de procuration du tout ) , des comptes vidés avec la complicité de la banque (quelques jours avant le décès) , la confirmation écrite qu’il y a bien eu sous - estimation de l’immobilier (copie estimation agence) . Je demande des copies de chèques mais très vite, je me heurte au délais bancaire des 10 ans et à la mauvaise volonté des banques …… Qui compte tenu ce qu’elles ont fait, ne sont pas enclin à m’aider !!! Je retrouve un prêt contracté par notre mère alors qu’elle n’a rien acheté ! Et que l’on retrouve des remboursements (correspondant au centime prés ! ) sur son compte personnel. _ Je demande à un avocat d’où j’habite, d’assigner conjointementle notaire (pour son retard inexpliqué, et qui n’a pas fait de PV de difficulté) , mon père et ma sœur devant le TGI du lieu du décès, afin d’obtenir le rapport des choses dissimulées. Celui-ci d’une incompétence et d’une malhonnêteté notoire ne fera que l’assignation et après PLUS RIEN !!! Cela a été démontré devant le Premier Président……qui l’a condamné à me restituer la moitié des honoraires pris ! _ Malheureusement, sans mise en Etat, sans Conclusions, sans réponses aux questions de la partie adverse communiquées, le TGI m’a débouté de mes demandes (pour manque de preuves ! ) _ J’ai relevé Appel avec un autre Conseil, qui a apporté les écrits fiscaux (qui étaient sans ambiguïté) , qui a souligné les mouvements bancaires avec comptes vidés avant le décès, ect…… a demandé le rapport fictif dans l’actif successoral du défunt afin de le reconstituer (art 9xx du C. C., je crois). La C. A. N’a pas rejugé au Fond, alors que c’est une juridiction de fond, m’a écrit un torchon de 4 lignes, où soit disant les écrits fiscaux ne prouvent rien (ah bon) , quant aux comptes vidés en toute illégalité par des faux (aucune allusion) . Un travail bâclé, quoi ? Cet arrêt désignait un notaire pour régler la succession . _ Une consultation au Conseil d’Etat , m’a dissuadé d’aller en Cassation par manque de moyens "parait-il ? " … Je pensais que le fait de ne pas avoir eu de contradictoire, en première Instance était suffisant pour casser l’Arrêt, à priori, NON ? J’ai eu à ma charge tous les frais de procédure + les articles 700 + les frais d’huissier + les frais de postulant (car le plaidant n’avait pas fait son travail…) _ Depuis la signification de l’Arrêt devenu définitif, puisque je ne me suis pas pourvu en Cassation, le notaire de famille n’a rien fait….et je n’ai TOUJOURS PAS SIGNE la succession de ma mère ! _ Entre temps, il y aura un acte de donation (sur la résidence secondaire) au bénéfice de ma sœur enregistré aux Hypothèques (par mon père et ma sœur) sans ma signature ? _ Mon père vient de décéder subitement fin 2010. _ Première précaution, je prends un autre notaire à qui je confie la défense de mes intérêts. Je lui remets les 2 Arrêts (celui demandant au notaire précédent de régler la succession de ma mère et celui condamnant mon premier Conseil qui montre qu’il n’a rien fait ! ) . Ele me dit que tout va être remis à plat…… _ Elle me dit aussi, problème, on ne sait même pas si votre réserve n’a pas été atteinte lors du premier décès ? _ Dès mes premières recherches, lors de ce second décès, les évènements sont identiques, voire se sont aggravés… Notre père a donné les 2 résidences (principale et secondaire, tout ce qu’il lui restait ! ) à ma sœur ! Il semblerait même (car le notaire de famille se fait tirer l’oreille pour communiquer les actes faits chez lui …) qu’il l’ai fait HORS PART SUCCESSORALE , ce qui interpelle ma notaire (en attendant de pouvoir le vérifier) !!! Si c’est le cas, il semblerait qu’il ne pouvait pas, ce qui semble logique car, s’il donne 80% de son patrimoine hors part successorale, je n’ai plus de réserve ? _ Récemment, on a fait l’inventaire (en présence des 2 notaires et de l’huissier) des choses présentes dans la résidence principale donnée (à ma sœur) il y a plusieurs années. Sœur qui a eu tout le loisir de faire disparaître ce qui l’intéressait, puisqu’aucune liste n’avait été dressée (par le donataire lors de la donation). Je pense que là encore, le notaire de famille a failli à son devoir en n’exigeant pas cette liste ! Bien évidemment, des choses ont disparu, même par rapport au lendemain du décès du donataire ! Arrivé à ce stade, comment voyez vous la suite des évènements en ce qui me concerne ? _ Est ce exact que tout va être remis à plat ? _ Va-t-on prendre en compte mes éléments (listes, tableaux, preuves) dont la Justice n’a pas tenu compte ? _ Je crois qu’il va y avoir une confrontation, mais je ne me fais pas trop d’illusions, ma sœur va tout nier en bloc (pourquoi s’en priverait-elle, la Justice lui donne raison ! ) , donc on va probablement vers le PV de difficultés, et une nouvelle procédure ! _ Ou faut-il que j’assigne à nouveau sous un autre angle (mon père décédé et ma sœur) afin que l’on prenne en compte ENFIN ces éléments pour la première succession ? Je n’ai pas d’éléments nouveaux, mais des éléments qui n’ont pas été pris en compte la 1ère fois …. _ Ou bien, cela ne sert plus à rien, il vaut mieux assigner pour le second décès (en considérant que tout est perdu pour le premier ! ) … Car je reconnais, que je ne sais plus trop quoi faire ? Qu’est-ce qui va être appliqué et comment ? Les personnes qui connaissent bien le milieu notarial, comment voient-elles les choses ? Merci, Cdt.
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242625
b
Moi aussi !
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