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Succession et nationalité européenne

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/08/10 | Mis en ligne le 08/05/12
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Bonjour, Un ami a un problème relatif à un potentiel héritage. Voilà la situation : Mon ami est de nationalité belge et réside en France depuis environ 30ans. Son père, décédé il y a quelques mois, était également de nationalité belge et résidait également en France depuis environ 30 ans. Il était donc marié à la mère de mon ami avec qui il vivait en France. Mon ami était en froid avec ses parents, sa s'ur et son frère. Les contacts avec sa mère et sa fratrie sont toujours très tendus et quasi impossibles. Sans avoir tous les détails sur la patrimoine du défunt (mon ami n'en dispose pas non plus) , il semblerait qu'une assurance vie belge en fasse partie. Le droit français sur la transmission du patrimoine du père au fils s'applique-t-il ? Si oui, sans testament, mon ami se retrouve donc dans une situation où il serait protégé par la notion de réserve légale et donc en droit d ? Hériter de sa part, à ce que je crois comprendre. Si non, comment se passe la transmission ? Le droit belge s'applique-t-il (et si oui que prévoit-il) ? Ce cas serait-il régit par un droit européen ? Merci d'avance à qui peut faire progresser cette question.
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252318
b
Moi aussi !
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