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Taxe d'habitation

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Voyez ce lien. Il y est expliqué ce que signifient les équivalences superficielles qui sont prises en compte pour la TH au vu notamment des dispositions ci-après : Article 324 L'et suivants du code general des impots.. I. Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : A. Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante) , cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ; Article 324 M. Même code : La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus aux articles 324 N'à 324 S… " En clair la salle de bain correspond à un M2 déterminé par le coefficient ; de mémoire je crois que cela ajoute 5 M2 et un WC 2 M2 ; j'espère que vous obtiendrez une confirmation ; en tout cas il y a quelques années, lorsque j'ai déclaré ma surface habitable, les impots m'avaient confirmé ce fait mais cela ne jouera presque pas sur le montant de la TH. Cordialement.
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259019
b
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