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Tout à l'egout : réaliser le réseau soit même ??

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 04/12/10 | Mis en ligne le 05/05/12
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Bonjour. Habitant la proche banlieue parisienne, ma maison, ainsi que celle de mon voisin sont actuellement équipées d'ANC. Mon voisin et moi même avions des doutes sur la conformité de nos fosses et nous avons donc fait venir le SPANC de notre propre chef/ Celui ci a confirmé que nos fosses, bien que fonctionnelles, n'étaient pas conformes. Ne disposant pas de terrain suffisamment étendu pour l'épandage, ceux ci désirent que nous installions chacun une fosse toute eau 3m3+microstation… Les devis sont en cours. D'ici a ce que les normes rechangent dans les 2 ans, quitte à investir, ils nous semblaient logique de le faire dans le tout à l'égout… Nos maisons ne sont accessibles que par un petit sentier (~90m de long, 90cm de large). Au bout du sentier le tout à l'égout. Le sentier est tout ce qu'il y a de public. Les voisins du dessous ayant accès au tout à l'égout via une rue en contre bas nous ont toujours refusé une servitude malgré proposition d'une compensation financière. La mairie/communauté d'agglomération/dsea (3 administrations différentes pour la même activité sans réussir à comprendre qui est vraiment responsable de quoi) refusent d'équiper le sentier donnant accès à nos 2 maisons. Dans un premier temps ceux ci prétextaient que le réseau de gaz les en empêcher… Bizarrement, après devis par une société et en proposant de payer par nous même l'installation du dit sentier, les problèmes de gaz n'existent plus… J'ai trouvé de nombreuses conversations faisant part de l'obligation faite aux citoyens de se connecter au tout à l'égout sous deux ans mais je n'ai pas trouvé de référence concernant les devoirs des communes. Mes questionsLa mairie, communauté d'agglomération peut elle refuser d'équiper une voierie publique du tout à l'égout sans aucune justification malgré la directive CEE pour 2012 (j'insiste sur le fait que je ne suis pas en pleine campagne mais au beau milieu de la banlieue parisienne). La DSEA et communauté d'agglomération nous donne royalement l'autorisation de nous connecter et de réaliser les travaux (à leur place) mais quand sera-t-il de l'entretient du réseau… Ils m'ont indiqué évidement que celui-ci sera à notre charge (en gros nous auront fait un tout à l'égout "pirate" (avec leur bénédiction) sur une voie publique) … Un troisième voisin sur le sentier souhaitent rester en ANC, peuvent ils l'obliger à se relier au tout à l'égout si nous l'installons… En gros les deux bonnes poires payent le réseau, la mairie le réquisitionne car installer sur voie publique et fait se raccorder les derniers récalcitrants qui n'auront rien à payer si ce n'est leur raccordement… Dans la mesure où l'établissement du tout à l'égout est techniquement possible nous trouvons vraiment absurde de réinvestir dans de l'ANC mais au final on ne sait plus trop vers qui se tourner pour faire les choses au carré. Merci pour vos conseils…
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250973
b
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