Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Vente immobilière, convention acte notarié

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
Mail  
| 236 lectures | ratingStar_262362_1ratingStar_262362_2ratingStar_262362_3ratingStar_262362_4
Bonjour, Dans le cadre d'une acquisition immobilière, un procès en cours subsiste depuis plusieurs années, sur un litige qui oppose toujours le syndicat des co-propritaires, (tous les co-propriétaires solidaires) à l'encontre d'un de leur ancien co-propriétaire qui n'a pas réglé ses charges, les conteste par voie juridique, mais qui a vendu entre-temps son appartement. Ayant a acheté récemment un appartement dans cette co-propriété, il avait préalablement convenu avec les vendeurs, ce qui a été accepté des deux parties, que : - le passif (frais de procédure non provisionnés, pour la poursuite de l'affaire etc…) restaient à la charge du vendeur. - l'actif de cette affaire (dommages et intérêts réclamé à l'ancien co-propriétaire, qui pourraient être perçus au profit de la co-propriété) serait au profit du vendeur. La clause reprise dans l'acte authentique est la suivante : ""… les éventuels éventuels frais de procédure resteront à la charge du VENDEUR et parallèlement, toute somme attribuée au Syndicat profitera pour partie au VENDEUR. Il est ici rappelé aux parties que cette convention n'a d'effet qu'entre elles". Nous avons signés, les vendeurs ont quitté la région, et nous n'avons pas leurs nouvelles coordonnées. Leur Notaire par contre a leur coordonnées. Nouvellement installés dans notre nouvel appartement, un avis du Syndic est envoyé à chacun des co-propriétaires concernant la suite de cet ancien procès, indiquant "… la partie adverse renonçant au pourvoi en cassation, le syndicat a reçu une dernière facture des avoués de la partie adverse, pour un montant de … Euros. Cette somme n'a pas été provisionnée, elle sera à payer par les co-propriétaires au cours de l'exercice 2008/2009". Du fait de la convention notariée, peut-il être exigé de la part du Syndic de nous réclamer le prorata de cette somme portant sur un litige nous étant totalement étranger ? Le Notaire des vendeurs, qui avait établi le compromis de vente, était également présent à la signature de l'acte authentique chez mon notaire, entre toutes les parties. Nous avons indiqué au syndic de contacter le Notaire des vendeurs, pour que celui-ci leur réclament le règlement de cette somme. Le syndic auque nous avons remis copie des pages de l'acte notarié mentionnant cette conention, semble cependant hésitant à le faire (soit il ne veut pas s'embêter…) , et on commence à douter et qu'il pourrait bien nous réclamer à nous directement ce règlement… ce qu'on proteste, les sommes n'étant pas anodines. Nous avons rétorqué que si à l'inverse, le syndicat avait reçu des dommages et intérêts, puisqu'ils bénéficient aussi au VENDEUR, le Syndic nous les auraient donner à nous ? L'appel de fonds officiel n'a pas été encore lancé. Nous prenons les devants pour connaitre les responsabilité de chacun, dans le bon respect des conventions prises aussi : - le syndic a-t-il fait une erreur de ne jamais "provisionner" cette affaire ? - est-ce à lui de se rapprocher du notaire des VENDEURS pour que celui-ci leur transmette la facture restant à régler (personne hormis le notaire, n'a maintenant les coordonnées des vendeurs). - est-ce à nous à faire l'avance des fonds, et à nous débrouiller pour nous faire rembourser ? Nous ne savons même pas où les vendeurs habitent… Que faut-il faire exactement ? Mon notaire a cédé entre-temps son étude à de nouveaux Notaires, que je ne connais pas. Je préfèrerai ne pas les déranger pour cela, sauf si c'est nécessaire en derniers recours. Nous aimerions avoir un avis sur le forum, - comment régler ce problème, - auprès de qui, - nos droits /nos obligations. - qui doit contacter les vendeurs. - si c'est en "pure perte" (et oui : aucune coordonnées du vendeur parti dans la nature…). - si malgré la convention, en l'absence de pouvoir joindre les vendeurs nous-mêmes, nous n'avons aucun recours et sommes obligés de payer à charge par nous de nous faire ou non rembourser ? Merci de vos conseils, les sommes engagées sont importantes, et nous ne nous attendions pas financièrement à assumer ce genre de charge… Merci. Marine 2009.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


262362
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages