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Témoignage d'internaute trouvé sur psychologies - 21/04/10 | Mis en ligne le 14/05/12
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[quotemsg=] Le procureur de la République de Nice chargé d'engager des poursuites à la suite de la diffusion d'une photographie jugée offensante pour le drapeau français, avait déjà été saisi en mars et estimé que le délit n'était pas constitué s'agissant d'une "oeuvre de l'esprit", a-t-il dit à l'AFP mercredi 21 avril. [/quotemsg] "Il y a un mois le préfet m'avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d'application de la loi les oeuvres de l'esprit", a expliqué le procureur Eric de Montgolfier. "L'outrage doit être commis lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n'est pas le cas", a-t-il estimé. "J'ai informé la Garde des Sceaux de la décision que j'avais prise", a-t-il ajouté. L'oeuvre d'un esprit qui se situe bien bas, mais bon… Honni soit qui mal y pense !
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b
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