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Indélicatesses dans une donation partage.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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BONJOUR , Je vous remercie déjas de vos éclairages, par lesquelles il faut que je trouve un accès pour aboutir … Je souhaite vous apporter quelques précisions, je savais que cette donation avait été signé par mes deux frères et ma soeur, pour ma part je m'y était totalement opposé, pour les raisons évoquées précédement (servitude pour m'enm***** car elle n'avait aucune utilité d'accès à des voisins, ou autre) bien entendu à ce moment là, à ma vive opposition j'avais apporté des propositions compensatoires, qui sont restées vaines . Aujourd'hui je comprendrai, que je ne puisse pas faire annuler cette donation "sauf si il y a un texte qui me le permette " ,mais la vrai raison qui me gêne, et qui me pousse à demander une réparation de principe c'est que ma soeur a fait un faux en signature, ce qui est à mon sens une malversation, et qui m'est insuportable entre frères et soeur. Avec des preuves à l'appuies puis-je pour ce motif faire une démarche d'assignation à comparaître vis à vis de ma soeur " très indélicate " . Ci-dessous autre question lièe à la même affaire. [COLOR=#444444][FONT=Verdana]Objet & sujet : Mon frère JL et moi-même,’’[JM] ‘’ Souhaitons l’abrogation d’une close. Dans notre donation partage. Résumé de notre affaire. Comme notre frère [P]‘’ et notre sœur ‘[M]. Nous avons eu en donation un terrain. Par notre Mère donatrice. "Par le biais du curateur de ma mère qui était mon Père" 1991 /1992 est La période ou à été mise en place cette donation, moi ‘’jean marc’’ j’avais rejeté le projet de cette donation. La raison en était la suivante ; une close de servitude avait été introduit dans ce terrain, qui n’était aucunement fondée structurellement, car il n’y avait pas de tiers dépendant. En 1995, mon père décède, Après son décès en concertation fraternelle, nous avions projetés une entente concernant la curatelle de notre mère ‘’ [JM] (moi-même) [/I] avait établis celle-ci par écrit ‘’ et signée par l’ensemble des frères et sœur. Elle explicitait notre accord à désigner notre sœur Michèle comme curatelle de notre mère. En outre cet accord incluait des closes obligatrices de la part de la curatelle de notre mère ‘‘notre sœur [M]. Ces closes stipulaient que nous prenions part, collectivement au décisions qui incombe le patrimoine commun familiale . Dans l’acte de donation initiale générale est insérer une close particulière, qui est adressé a. L’intention de mon frère[P] qui stipule : - Concernant la parcelle sect. A n°293 , pour laquelle M. [DP] en Aura la jouissance qu'à compter du jour du décès de M. Et Mme [DG]. De notre analyse, nous pensons qu’il y a eu une complicité, et une manœuvre, de la part de ma sœur[M] "curatelle de ma mère" pour faire abrogé la close particulière de mon frère [P] afin qu’il puisse prendre jouissance et possession de son terrain . De ce fait mon frère[JL] et moi-même ,[JM]nous pensons avoir été manipulés et grugés. Il faut préciser que cela fait plusieurs années que, moi jean marc j’adresse des courriers à mon frère[P] , ainsi que ma sœur [M] pour faire abrogé cette close afin jouir à part entières de ma donation sur laquelle je paie des impôts fonciers . Compte tenu du mutisme permanent de notre frère [P] , ainsi que de notre sœur [M] , Nous considérons qu'à ce jour, il est nécessaire de faire valoir nos droits par une procédure d’assignation . Une précision notable ; Nos donations que nous avons reçus, ne constituent absolument pas dans le quotidien de notre mère d’une réclamation d’usufruit de fait de la part notre Mère. Sa situation personnelle ne souffre d’ aucuns besoins, qu’il soit matériels ou financier, et qui puissent être liés à cette situation de donation que nous avons reçue. Pour mieux comprendre l’attitude de notre frère et sœur ([PM]) , il faut savoir que le bien de mon frère [JL] et moi-même ,[JM], jouxte l’ensemble des biens de : notre Frère [P], de ma sœur [M] , ainsi que la Maison et les biens de ma Mère . Pour notre part mon frère et moi-même (Jean Luc, Jean Marc) n’habitons pas dans cette région, et ne souhaitons pas y habiter et y faire construire, nous voulons jouir en toute propriété de notre bien, vendre notre terrain pour l’investir foncièrement là ou nous habitons pour y loger notre famille . Nous Mon frère ‘[JL] et moi-même,’’[JM] Suite à un entretient avec notre Mère, celle-ci ne s’oppose pas à notre démarche. Est ce que notre sœur qui est (curatelle) peut s’opposer à la décision de notre mère ? [SIZE=3][COLOR=#000000][FONT=Times New Roman] Cordialement. [JM] [Edit de l'Equipe de Modération] Suppression de votre adresse email, protection de votre vie privée. [/edit]
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272838
b
Moi aussi !
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