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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 08/06/11 | Mis en ligne le 10/05/12
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Re bonjour, J'ai posé il y a quelques temps une question sur un probleme de cloture (empietement sur notre terrain). La partie adverse fourni des attestations de création de cloture de plus de 30 ans (100 metres) ,avec témoins. Cependant en 2005 le nouveau propriétaire du terrain a modifié la cloture d'origine (initialement en poteux et grillage de 1 metre) par des plaques de béton (hauteur 2 metres et sur 40 mètres) … avec attestation témoins de mise en état à l'emplacement exact de l'ancienne cloture. Questions : le voisin invoque la prescription acquisitive (en limite de propriété). Le fait d'avoir modifié la cloture (qui ne ressemble en rien à celle d'origine) renforce t'il la prescription trentenaire (pas de continuité) ? Merci pour vos conseils et réponses. Clj.
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b
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