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Succession, créance et récompense

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Attention de ne pas mélanger les deux successions, la recompense (terme employé par leur notaire, ce n'est pas à moi de décider quel est le terme le mieux approprié n'ayant pas le dossier, même si je suis d'accord, pour moi aussi d'après ce que je, c'est une créance entre époux, mais le terme de récompense n'est pas faux en soi) est due par le beau père à leur mère, comme le dit Nasira elle doit être restituée lorsque l'on liquide la communauté conjugale ; apparemment cela n'a pas été le cas surement un manque d'actif (?) Dans ce cas, la dette est transmise aux fils (puisque dette propre à leur père et non à la communauté) Un acte notarié avait d'ailleurs été redigé pour cela. Il incombe d'acquitter cette dette. Cette somme qu'elle s'appelle recompense ou creance, est donc restituée intégralement et en priorité, comme le dit Nasira la recompense est due à l'épouse elle n'a donc pas à en payer une partie ni à en être privée, là si j'ai compris on parle du remboursement de la recompense qui devra être pris sur la vente de maison (?) Le problème devait être (?) que lors de la succession du beau père il n' y avait peut être pas assez d'actif sur les fils pour rembourser l'épouse, ils ont hérité de la dette, de ce fait elle doit être remboursée sur la vente de la maison, donc ils doivent bien rembourser la créance (récompense) sur leurs parts de la vente et non pas sur la part de l'épouse 1/3 pour epouse et 2/3 pour fils moins la dette qu'ils doivent rembourser. (soit si on reprend les chiffres de Luna : vente maison 300: 1/3 pour épouse=100, 2/3 pour fils =200 moins 90 sur les fils pour remboursement de la créance soit 110 à eux deux et 190 pour épouse donc aux filles) Tout cela comme le calcul du notaire Luna selon votre calcul (300-90=210/3= 70) l'épouse perdrait une partie de sa créance Bref, de toute façon seul le notaire a decision et sait en general ce qu'il fait les fils peuvent toujours raler, ils doivent rembourser l'argent du à leur belle mère, maintenant du à ses filles puisqu'elle est decedée. Cordialemnt Pour infos : RECOMPENSE : Définition notariale et juridique Somme due par la communauté conjugale à l'un des époux, lorsque les biens propres de celui-ci ont servi à augmenter la masse commune, RECOMPENSE DUE PAR LA COMMUNAUTE La communauté doit récompense à l'un des époux chaque fois qu'elle a tiré profit de ses biens propres. Exemple : elle a encaissé de l'argent provenant de la vente d'un bien propre à un époux, sans qu'il en ait été fait ";emploi"; ou ";remploi"; pour acquérir un autre bien propre. La loi assimile à des emprunts ces échanges, elle prévoit que ces emprunts doivent, normalement, être remboursés après la dissolution de la communauté, et elle appelle ";récompense"; leur remboursement. Les récompenses constituent le procédé qui permet de liquider ces dettes et créances. Ainsi, soit un époux est débiteur envers la communauté, soit à l'inverse c'est la communauté qui est débitrice d'une récompense envers un époux. La définition d'une récompense suppose donc un mouvement de valeur entre la communauté et le patrimoine propre d'un époux. Les récompenses n'ont lieu d'être que lorsque la communauté est en cause. Concernant la charge de la preuve, si un époux prétend que l'autre conjoint est débiteur d'une récompense envers la communauté, à cause de l'acquisition, la conservation, ou l'amélioration d'un bien propre, il doit prouver la dépense, puisqu'il est présumé sauf preuve contraire que les deniers ayant servi à cette opération sont communs, de par la présomption de communauté. CREANCE Droit qu'une personne détient contre une autre personne.Ce droit découle de la loi, d'un contrat ou d'un jugement. Les créances entre époux sont des flux de valeurs qui s'opèrent entre les masses propres des époux pendant la durée du régime. - les créances entre un époux et la communauté : récompenses - les créances personnelles d'un époux contre l'autre : créance entre époux ex. Un époux prête des fonds propres à son conjoint pour faire édifier une construction sur un terrain lui appartenant en propre ex. Le prix d'un bien propre a servi à payer la dette personnelle de l'autre époux. Ces créances entre époux peuvent exister dans tous les RM, même dans le cadre d'une communauté universelle. Le règlement de ces créances peut intervenir à n'importe quel moment : en cours de régime mais surtout au moment de la liquidation du régime matrimonial.
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154612
b
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