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Comment contester une opération sur un compte bancaire ?

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Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom] [Adresse] [Code postal] [Ville] Numéro de compte : [...] [Nom de la banque] [Nom et prénom de votre conseiller] [Adresse] [Code postal] [Ville] Objet : Contestation d'une opération sur compte bancaire Monsieur, (Madame), J'ai constaté une erreur sur mon relevé de compte numéro [...] daté du [...]. [...] en date du [...] (date figurant sur le relevé) a été débité de la somme de [...] euros alors que la somme était réglée Vous trouverez ci-joint la photocopie de la facture correspondante. Je vous prie en conséquence de créditer mon compte du montant correspondant dans les plus brefs délais. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués. Fait à [ville], le [date] [Signature] Ci-joint une photocopie du relevé de compte et une photocopie de la facture (ou de toute autre pièce justificative) ************************ Régularité de l'avis. Si la contestation ne met en cause ni l'existence, ni la quotité, ni l'exigibilité de la dette, mais a trait au bien-fondé de la mesure mise en œuvre par l'administration, c'est le juge judiciaire, après un recours préalable obligatoire auprès du Trésorier-payeur général, qui est compétent. En revanche, le recours sur le bien-fondé de la dette dépendra de la nature de la créance, si elle est encore contestable. Tous ceux qui ont reçu un ATD concernant des amendes pénales ont été victimes d'un abus de droit. Ils peuvent réclamer directement à la trésorerie et demander, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires de mainlevée sur justificatifs (l'adresse figure sur l'ATD). En cas de difficultés, une démarche peut être faite auprès de la trésorerie générale (une dans chaque département) et, en dernier ressort, auprès du médiateur des finances. Pour cette autorité placée auprès du ministère des Finances, iI s'agit d'un « dysfonctionnement qui doit pouvoir se régler dans les huit jours ».
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222989
b
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