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Dénonciation d'un compte joint : les autres cotitulaires doivent être informés

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche - 28/01/10 | Mis en ligne le 09/04/12
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La convention de compte des caisses d'Epargne prévoit ceci : "; Dénonciation du compte joint La convention de compte joint est valable jusqu'à dénonciation expresse par l'un quelconque des co-titulaires notifiée à la Caisse d'Epargne sur papier libre auprès de l'agence qui gère le compte ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à cette même agence. Dès cette notification, la Caisse d'Epargne procède au blocage du compte, aucune opération ne pouvant plus être réalisée sur le compte sous réserve du dénouement des opérations en cours. Le solde créditeur du compte reçoit l'affectation définie d'un commun accord entre les co-titulaires. Le co-titulaire qui dénonce la convention doit en informer préalablement les autres co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires. Tous les co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires doivent immédiatement restituer à la Caisse d'Epargne l'ensemble des instruments de paiement et de retrait en leur possession."; Comme je vous le disais compte tenu de l'absence de régles légales en la matière chaque Direction juridique des groupes bancires a sa propre inrerprétaion des textes. Il y a donc chez les CE blocage du compte. Les autres conventions de compte que je possède dans notre documentaion prévoient des issues différentes à la dénonciation individuelle( comme je vous le disais ) et il n'y a pas en la matière de ";sur mesure"; .
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b
Moi aussi !
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