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On a contracté un prêt bancaire de 100 000 euros !

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Emprunt immobilier : dans mon cas, quelle est l'incidence de la loi du 17/06/2008 relative à la prescripion ? En 1988, nous contractions mon ex-mari (emprunteur) et moi-même (co-emprunteur) un prêt bancaire d'un montant de 100 000 euros pour l'achat de notre maison d'habitation (garantie sur maison). En 1993, mon ex-mari (en entreprise personnelle) fait faillite. La banque déclare une créance de 90 000 euros. En 1994 : séparation puis divorce prononcé en 1997. Fin 1995, le TGI, saisi par le mandataire liquidateur a ordonné la licitation de l'immeuble indivis. Début 1996, la maison a été saisie et vendue aux enchères pour un montant de 61 000 euros, ne couvrant pas la totalité de l'emprunt. En 1998, je reçois une sommation à comparaître, ainsi que le liquidateur, devant le notaire afin de procéder à la lecture de l'état liquidatif. Le liquidateur ne se présente pas. Un PV de carence est établi.

En 1999, mon ex-mari est condamné à de la prison ferme pour faillite frauduleuse (banqueroute, faux en écriture…) , j'ai été reçue en ma constitution de partie civile. Début 2000, le TGI est saisi par le mandataire liquidateur et la banque, jugement est rendu revêtu de la formule exécutoire ordonnant que mes 50 % du prix de vente de la maison seront adressés directement à la banque et les 50 autres % au mandataire liquidateur et renvoyant les parties devant le notaire pour partage et licitation. Les sommes recueillies ne couvrent pas la créance mais à aucun moment dans ce jugement on ne fait état et on ne me réclame le solde de l'emprunt. En juillet 2000, le mandataire liquidateur et moi-même comparaissons devant le notaire afin de procéder au partage : 32 500 euros pour le mandataire liquidateur et 29 000 euros (frais déduits) pour ma part, adressés directement à la banque. En avril 2001, la banque m'adresse un courrier simple me réclamant la somme de 90 500 euros ! (sans aucun détail du calcul de cette somme) "somme restant due après répartition de l'actif de la liquidation";. Pourtant en 1993, la banque avait déclaré une créance de 90 000 euros et a récupéré plus de 60 000 euros de la vente de la maison ! (En parallèle et sans m'en avertir, la banque demandait à mon encontre une inscripion au FICP à la Banque de France).

Mon avocat répond à la banque que je ne peux régler cette somme, mon salaire étant déjà saisi depuis 1999 par 2 autres banques pour le remboursement des emprunts professionnels de mon ex-mari (au total 110 000 euros) sur lesquels je m'étais portée caution pour l'un et co-emprunteur pour l'autre et que la seule solution était qu'elle se joigne à cette saisie-arrêt de mon salaire. En juillet 2001, la banque me répond par courrier simple, sans reprendre le montant global (et toujours sans détail de la créance) , qu'elle demande à son huissier d'intervenir dans la procédure de saisie-arrêt, ce qui à ce jour n'a toujours pas été fait. Depuis juillet 2001, plus de nouvelle. Voici les questions que je me pose : - La banque n'étant pas intervenue dans la procédure de saisie-arrêt et n'ayant intenté aucune autre action depuis 2001 à mon encontre, est-il possible qu'elle ait tentée "un coup de bluff" ? - Le courrier de mon avocat d'avril 2001 à la banque peut-il être considéré comme une reconnaissance de créance et donc comme un acte interruptif ? Pour conclure, depuis la loi du 17 juin 2008, je souhaiterais savoir si la banque a toujours la possibilité de se retourner contre moi, jusqu'à quand et pour quel montant.
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155201
b
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