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Paiement des timbres fiscaux en cas de rejet de chèque

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Tout d'abord ce sont des timbres fiscaux a payer et non amendes En cas de rejet de chèque, une lettre d'interdiction bancaire vous est adréssée avec le cas échéant les timbres à payer. ce qu'il faut savoir, c'est que les timbres ne sont à payer qu'en cas d'un 2ème rejet de chèque dans les 12 mois qui suivent le premier rejet. Exemple : le 22/04/09 , la banque de Paul a rejeté un chèque son 1er, il a 2 mois pour le régulariser avant de payer des timbres fiscaux. Vous disposez aussi de 2 mois avant l'affichage BANQUE DE FRANCE. le 22/08/09, 2ème chèque rejeté il devra payer immediatement les timbres au moment de la régularisation du chèque. Fichage banque de France immédiat. le montant : 22? par tranche de 150? le montant du chèque ; soit pour un chèque rejeté de 450? vous paierez 3*22? soit 46? Plusieurs possibilités de régularisation : Le blocage de provision : vous déposez les sous sur votre compte et la banque les vire sur un compte bloqué virtuel destiné au paiement du chèque lors de sa représentation . (c'est le moyen le plus simple et le plus rapide pour enlever l'interdiction bancaire banque de france). les timbres sont à coller sur la feuille envoyée par votre banque. Bon à savoir : si au bout de 1an qui suit le blocage de provision, le créancier n'a pas redéposé le chèque à sa banque, vous récupérez votre argent et vous ne devez plus d'argent à personne car un chèque est valable 1an et 1 jour. Autrement dit une fois la provision bloqué, vous n'etes pas obliger de dire à votre créancier de redéposé le chèque, c''est son problème, et vous avec un peu de chance, l'argent vous revient 1 an aprés. ca arrive fréquemment. La récupération du chèque : vous arrivez a récupérer le chèque impayé auprés du créancier, vous le rendez à votre banque, il est la preuve que vous l'avez payé. La représensation du chèque : le chèque s'est representé et il a été payé. NE PAS STRESSER, VOUS AVEZ 5 ANS POUR REGULARISER VOS CHEQUES; PASSER CE DELAI, VOUS NE DEVEZ PLUS RIEN A PERSONNE ET VOUS N'ETES PLUS FICHE BANQUE DE FRANCE. quoi qu'il arrive, la banque de france peut gratuitement sur présentation de votre part et avec pièce d'identité, vous sortir l'historique de vos chèques rejetés et la banque en question et le montant des timbres fiscaux a payer.
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b
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