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Placement ou Épargne à court terme

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Bonjour à tous et bonne rentrée,

Comme promis je vous tiens au courant de la réponse d'Axa .

Je recopie le coeur de leur réponse (leur lettre du 19 Août en réponse à ma lettre du 20 juin).

""… Aussi pour faire suite à votre demande de précisions liée aux intérêts sur la somme de 74700 € au mois de juillet 2007, nous vous informons que le retrait de 74685€ réalisé en date du 1/08/2007 a été débité en date de valeur du 31/7/2007.

Par conséquent, le calcul des intérêts du mois de juillet 2007 porte sur 30 jours et non 31, comme vous le soulignez.

Vous trouverez ci-après le détail des intérêts sur la période demandée :

- intérêts calculés sur a somme de 74700 € sur une période de 2 quinzaines (30jours) à un intérêts de 6% soit 368,38€

- intérêts sur la somme de 15€ restant sur le livret après votre retrait de 74685€ jusqu"au 31/8/2007 à un taux de 6% soit 0,08€.

Le total des intérêts sur la période du 1er juillet au 31 août 2007 correspond bien à 368,46€ (368,38€ + 0,08€).

A nouveau, nous vous confirmons qu'aucun dysfonctionnement n'a été enregistré dans le calcul des intérêts de votre Livret.

Aussi, nous considérons pour notre part ce dossier clos… """"""

Je vous laisse donc le soin d'en tirer les enseignements, à savoir q'Axa Banque définit des dates de valeur qui lui est propre, en libre arbitre, ce qui par voie de conséquence diminue le rendement. Et, à leur convenance, car rien n'est écrit dans les CG dans ce sens, et contraire à la réglementation qu'est le Code Monétaire et Financier.

Voici donc ma réponse à leur lettre. J'ai d'ailleurs transmis un dossier au médiateur, en attendant de saisir le tribunal. J'en profite aussi que d'autres clients ont qques différents avec Axabanque à propos justement de leur Livret (voici le lien : http://www.francetransactions.com/forum/viewtopic.php?p=2453#2453).

Avant de vous copier, pour information, ma réponse à leur lettre, j'en profite aussi pour leur joindre un relevé arrêté au 31/07/2007 qui m'attribuait donc fin juillet (apparemment virtuellement) un montant d'intérêts acquis de 380,66€. Si, si ça reste incroyable !!!

Voici donc ma réponse en date du 1 septembre 2007:

"""Madame,

Votre courrier du 19 août 2008 a retenu toute mon attention.

En premier lieu, j'apprécie de m'avoir communiqué le détail des intérêts sur la période concernée, détails que votre service n'était pourtant "pas en mesure de me communiquer" jusqu'à présent.

Si la formule utilisée est nullement contestée depuis que nous échangeons, il fallait faire toute la lumière sur les valeurs que vous preniez en compte pour ce calcul. En effet, elles permettent de cibler notre désaccord, je suis surpris et conteste la valeur choisie pour la deuxième quinzaine du mois de juillet.

En effet, le Code Monétaire et Financier réglementant les Livrets d'épargne et les conditions générales de votre livret bancaire ne stipulent pas d'autres dates de valeur que celles définissant le mécanisme des quinzaines.

"les fonds retirés du livret cessent de porter intérêt le dernier jour de la quinzaine civile qui précède l'opération" (

6 des Conditions générales du livret bancaire d'Axa Banque du Titre IV Conditions générales des comptes d'épargne).

D'ailleurs votre relevé papier au 31.07.2007 l'avait considérer ainsi, et le calcul est cohérent avec la réglementation.

Mes relevés actent bien que mon retrait (fond retiré) de 74685€ est réalisé le 1/08/2007, et votre dernière lettre du 19 août 2008 le rappelle également.

Le dernier jour de la quinzaine civile qui précède l'opération est bien le 31 juillet, la deuxième quinzaine du mois de juillet doit être considérée dans son intégralité (soit 16 jours) pour le calcul des intérêts.

Rendez-vous compte que pour le calcul des intérêts, votre libre arbitre dans le choix d'une date de valeur, vous amène à comptabiliser une quinzaine partiellement. Le principe même du calcul basé sur la quinzaine civile, régi par la réglementation est justement de la valider dans sa totalité, ou pas du tout.

Mon exemple personnel concernant un retrait en milieu de semaine (mercredi 1 août 2007) révèle une suppression d'un jour de la deuxième quinzaine de juillet, mais que pensez si le premier du mois (date du retrait) avait été un lundi, d'après votre mode opératoire on peut craindre que la quinzaine eut été davantage amputée !

En effet, rien n'est défini dans ce sens, pourquoi pas deux ou trois jours ! Avez-vous prévenu votre clientèle de votre propre choix et définition des dates de valeur de votre livret d'épargne pour le calcul des intérêts ?

Aussi, je considère pour ma part ce dossier non clos, et j'en informe le médiateur avant de saisir le tribunal compétent le cas échéant. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées."""""

Bref, au travers mon histoire, j'espère alerter les éventuels clients de ce Livret auprès de cet organisme. Prenez vos précautions.

En guise d'humour, il serait un comble pour une banque en ligne, en plus du principe de la quinzaine, d'instaurer pour son livret des dates de valeur à j. + x jours pour les dépôt et j. - x jours pour les retraits, alors qu'elle n'en a pas pour les comptes courant !

En vingt ans d'expérience, y compris dans ce secteur, et pour connaître comment travaillent d'autres organismes sur ce produit, j'avoue être stupéfait de la manière de faire d'Axabanque. Et je vous laisse en tirer des conclusions si l'on se prend à raisonner à l'échelle globale de l'épargne des clients détenteurs de ce livret !
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62374
b
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