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Demander à votre installateur de refaire une facture détaillée pour montrer votre bonne volonté

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Je note une évolution dans votre dossier. Si j'ai bien compris, au début, il vous fallait rembourser la totalité de votre crédit et au téléphone, on vous a parlé du remboursement d'une partie seulement (ça veut dire qu'il y a moyen de faire avancer les choses dans le bon sens, j'aime bien positiver ! ) Je vais essayer de vous donner quelques éléments afin que vous puissiez ";défendre"; votre dossier. Tout d'abord, votre installation date de juin 2006 et je suppose que vous avez réglé la facture dans les jours qui ont suivi. Vous pourriez donc prétendre à bénéficier de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui retient les UI et les UE pour le calcul du crédit d'impôt. (De nombreux CDI ont appliqué de manière rétroactive le BOI de juillet 2007 et ont effectué des redressements sur la partie UI des installations ; de nombreux contribuables ont refusé le redressement et ont mis en place différentes actions pour que toute l'installation soit prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt comme celà était compréhensible à la lecture des textes initiaux. La note de septembre 2008 a été diffusée suite à ces différentes actions. Les dossiers continuent d'être vérifiés, ce qui est normal sur le fond et les CDI demandent souvent des précisions - au vu des interventions sur les forums - ce qui explique peut être qu'une facture détaillée vous soit demandée) Pour montrer votre bonne volonté à votre contrôleur, vous pouvez demander à votre installateur s'il peut vous refaire une facture détaillée en précisant les UE, les UI et la main d'oeuvre (pas d'autres détails si possible car certains contribuables se voient refuser le crédit d'impot sur les liaisons, les fournitures quand la facture est trop détaillée). Certains ont réussi à obtenir une facture détaillée pour satisfaire leur contrôleur, j'espère que vous aurez la même chance. S'il refuse, j'aurai peut être une autre piste à vous souffler en dépannage. En ce qui concerne l'attestation, que conteste le CDI : les critères techniques du matériel ou bien le nombre de pièces de vie chauffées par l'installation ? Si c'est le nombre de pièces de vie, vous avez encore de l'argumentation dans la note du 22 septembre 2008 (paragraphe 1). Si ce sont les critères techniques, votre consuel vous affirme que votre installation répond aux normes en vigueur lors de la facturation, donc également lors de l'installation. J'ai donc relu l'arrêté du 12 décembre 2005 ainsi que le BOI du 18 mai 2006 ; je n'ai pas trouvé de différences dans les critères énoncés (j'ai pu mal lire, c'est certain et je vous laisse comparer à votre tour ces deux textes sur ce point). Même si le contrôleur que vous devez rencontrer demeure réticent, ne vous arrêtez pas à cette démarche. Répondez par écrit à la proposition de redressement en mettant en avant les différents éléments dont je vous ai parlé et d'autres si vous en avez. Dites vous bien, que si la réponse à ce courrier est négative, vous avez encore le recours au conciliateur et au médiateur du ministère des finances (mais j'espère que vous n'aurez pas à aller jusque là…). Si j'ai été un peu brouillon dans mes explications, n'hésitez pas à me demander des précisions. Si vous souhaitez un avis sur un courrier, ne vous gênez pas non plus. Vous pouvez user de l'adresse mail que je vous ai mis dans mon précédent message pour plus de facilité dans la communication. Pouvez me préciser si le ";17"; mis à côté du prénom correspond à votre département (certains CDI de la Charente Maritime sont durs à convaincre et vous pourriez peut être vous mettre en contact avec d'autres contribuables de ce département si besoin) ?
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216739
b
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