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Informations sur les fonds de garantie et dépôts de garantie face à la crise

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Le fonds de garantie des dépôts garantit les comptes bancaires des Français à hauteur de 70 000 euros par déposant et par établissement bancaire (140 000 euros pour un compte joint). Ses réserves sont d'environ 1,7 milliards d'euros (bilan 2006 cf source FGD) , ce qui correspond à 30 euros par habitant (imaginez que les réserves placées aient performées de 50% ces 2 dernières années et vous imaginez ce que cela fait en montant indemnisé ! ) … et voilà comment ça marche :

Le Fonds de Garantie des Dépôts gère trois mécanismes, la garantie des déposants "garantie espèces" , la garantie des investisseurs "garantie titres" et la "garantie cautions" . Chacun des mécanismes fait l'objet d'une comptabilité séparée, les règles d'affectation entre ces différents mécanismes sont définies par le réglementation et par le Règlement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts. Ainsi, au 31 décembre 2006, les disponibilités préexistantes pour chaque mécanisme du Fonds de Garantie des Dépôts sont :

Garantie espèces.

1 560.3 M€

Soit 91.2% du total.

Garantie titres.

122.4 M€

Soit 7.2% du total.

Garantie cautions.

27.7 M€

Soit 1.6% du total.

Total.

1 710.4 M€

Il s'agit là de la capacité financière d'intervention telle qu'elle ressort de la comptabilité. Toutefois, la loi prévoit que les adhérents doivent mettre à disposition du Fonds de Garantie des Dépôts, les moyens nécessaires à sa mission. Le montant des cotisations est fixé règlementairement de manière à ne pas mettre en péril la stabilité du système bancaire y compris en cas d'appel d'une cotisation exceptionnelle.

Les dépôts "espèces" garantis et exclus :

A/ Définition des dépôts garantis.

Il s'agit de tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables notamment en matière de compensation.

Outre les dépôts figurant sur un ou plusieurs comptes bancaires, comme par exemple les dépôts à vue, les comptes sur livret, les plans d'épargne-logement, les dépôts de garantie, lorsqu'ils deviennent exigibles et les sommes dues en représentation de bons de caisse et de moyens de paiement de toute nature, sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts.

B/ Dépôts exclus de la garantie.

Les principales exclusions sont :

Les dépôts découlant d'opérations de blanchiment de capitaux.

Les dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l'établissement de crédit, à titre individuel, des taux et des avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de l'établissement (cf DAV Barclays 10% par ex.).

Les dépôts non nominatifs (ex. Bons anonymes) autres que les sommes dues en représentation de moyens de paiement de toute nature émis par l'établissement de crédit.

Les titres de créances négociables (ex. : certificats de dépôt, bons à moyen terme mobilisables [BMTM].

Les dépôts qualifiés " d'autres titres de créances " (ex. : obligations) émis par l'établissement de crédit et les engagements découlant d'acceptation propre et de billets à ordre.

Les dépôts en devises autres que celles des Etats de l'Espace Economique Européen. Vous pouvez consulter la liste des devises couvertes par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts.

Les éléments de passif (ex. : actions et titres subordonnés) entrant dans la définition des fonds propres de l'établissement au sens du règlement CRBF n° 90-02 du 23 février 1990 modifié, relatif aux fonds propres.

Les dépôts des associés personnellement responsables et commanditaires détenteurs d'au moins 5 % du capital de l'établissement de crédit, administrateurs, membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, dirigeants et commissaires aux comptes de l'établissement de crédit ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du groupe.

Les dépôts de tout tiers agissant pour le compte des personnes citées au paragraphe 8 ci-dessus.

Les dépôts des organismes de placement collectif (ex. Sicav, FCP).

Les dépôts des organismes de retraite et de fonds de pension.

Sources :

- BDF : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/regle_bafi/comment/regle3.htm

- FGD : http://www.garantiedesdepots.fr/spip/article.php3?id_article=140

A ta dispo pour d'autres questions…
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20078
b
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