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Limites de la solidarité entre époux

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 21/06/10 | Mis en ligne le 30/04/12
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Bonsoir à tous, Je me permets de venir vous raconter mon histoire afin de trouver parmi vous un conseil : Mon père ne travaille pas depuis 20 ans (pas de chômage, pas de sécu) et ma mère nous a entretenu pendant toute cette période avec son faible salaire. Mon père est alcoolique et se comporte comme un clochard mais loge toujours chez ma mère car elle a pitié de lui. Seulement voilà, il y a quelques jours, il s'est endormi dans la rue et devait être dans un état de santé grave. Du coup, il a été transporté aux urgences et a été hospitalisé quelques jours. Aujourd'hui, nous avons reçu la facture et il y en a pour quelques milliers d'euros… Mon père n'ayant presque jamais travaillé n'est pas affilié à la sécurité sociale et ma mère travaillant, il ne peut pas prétendre à la CMU. Du coup, il doit tout payer. Mais pour nous après tout ce qu'il nous a fait vivre payer pour ça nous parait vraiment injuste pourtant mes parents sont mariés et donc solidaires entre eux en ce qui concerne leurs dettes. Néanmoins, l'article 220 du code civil précise : "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante." Ma question est de savoir si dans notre cas précisément les dépenses de santé de mon père ne peuvent pas être exclues des dettes que ma mère devrait supporter si l'hôpital vient à nous attaquer (puisque mon père est insolvable, il n'a même pas de compte bancaire) ? Peut-être un autre texte de loi viendrait la défendre. Je trouverai ça si injuste qu'un huissier vienne chercher ses meubles pour payer les ********s de mon clochard de père. Merci de votre aide.
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248643
b
Moi aussi !
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