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Surendettement incompréhensible

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Militaire depuis 1999, en fin 2002, suite à un problème de santé lié au travail (non reconnue professionnellement) , je me suis retrouvé en arrêt maladie et en mai 2003, je me suis retrouvé avec 619€/mois à la place de mon salaire. Tant bien que mal, j'ai essayé de régler au mieux mes créances qui représenté mensuellement, la somme de 1706.60€ de prélèvement et en plus 400€ par mois, pour mon régulariser mon découvert. De cela, se rajoutait bien entendu les charges (loyer, assurance auto, assurance décès/invalidité,…). Dans un premier temps, j'ai contacté par simple courrier les sociétés de crédits pour signaler mon statut et leurs demandés de revoir les mensualités le temps que ma situation se régularise. Alors que tous les crédits avaient été contractés avec les assurances facultatives (toutes comportant les clauses de perte d'emploi et perte de salaire selon les contrats que j'ai signés) , un seul créancier, une de mes banques, m'a proposé de faire fonctionner l'assurance, les autres me laissa sans réponses. J'ai donc décidé, en juillet 2003, de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de france (qui a été prévenu que tous les crédits bénéficiaent d'assurance). Mon dossier fut accepté dans un premier temps, pour une phase amiable, entre temps, la plupart des créanciers, m'envoya des huissiers de justice, engagea des procédures devant les tribunaux.

ATTENTION POUR TOUS CONSOMMATEURS A LA SOCIETE DE CREDIT CHEZ PEUGEOT : CREDIPAR.

Je tiens à faire la parenthèse sur l'un de mes créanciers, CREDIPAR, auprès de qui j'ai contracté en mars 2003, un crédit pour une auto neuve payée 19518€ (valeur réelle en concession de 22900€). Chaque mensualité du crédit était honorée, mais suite à mon courrier leur demandant un allègement temporaire de la mensualité, ces derniers ordonna un huissier pour la saisie de ma voiture en juin 2003. De ce fait, en juillet, un membre de ma famille leur à versé 1300€ en 3 chèques, comme garantie. Malgré cela, il relanca un autre huissier toujours pour la saisie de l'auto malgré leurs traité honorée et notre arrangement, j'ai donc faire opposition à la saisie au greffe du tribunal. Opposition faite à la saisie, dans l'attente du passage au tribunal, CREDIPAR renvoya quasi tous les jours des huissiers pour saisir ma voiture. Etant à cette époque, revenu temporairement chez mes parents, et ne voulant pas leurs faire subir constamment ce calvaire, j'ai remis volontairement en octobre 2003, ma voiture alors que l'opposition sur saisie avait été faite et toujours en attente de passage au tribunal.

Le 14 aout 2003, mon dossier fût accepté pour une phase amiable mais les créanciers refusa cette phase. De ce fait, j'ai lancé une phase de recommandation, qui à été accepté en décembre 2003. Suite à mon mariage en février 2004 et la naissance de ma fille, née prématuremment à 6 mois de grossesse, mon premier plan fut annulé pour changement de situation. Aussitot, j'ai relancé un second plan accepté pour une phase amiable le 23/07/2004 (pour un dossier déposé en février) qui fut mise en échec pour nos réponses de six créanciers. De la, une phase de recommandation a été engagée et acceptée le 11/10/2004. Elle fut présenté au tribunal le le 16/12/2004 et ayant comme résultat un moratoire de 24 mois. En fin d'année 2006, j'ai reçu 30 jours avant la reprise du dossier, le courrier de la banque de france me demandant de mettre à jour le dossier. Entre temps, j'ai été réformé de l'armée avec une invalidité en juillet 2006, retrouvé en octobre, une activité à temps partiel avec seulement 700.00€ de salaire et 241€ de pension. De plus, suite à tous les problèmes rencontrés, j'étais en instance de divorce depuis mai 2006 en ayant la garde exclusive de notre fille. Suite à la séparation, mon dossier fût cloturé une seconde fois, j'ai donc aussitot refait un dossier qui fut accepté en phase amiable, le 14 février 2007. Ce dernier, une fois de plus, fut refusé par les créanciers et donc, j'ai procédé à une phase de recommandation. Cette dernière fut accepté le 03 Avril 2007 et présenté devant le juge le 21 juin 2007 qui conclua dans son ordonnance, à un moratoire de 24 mois. Ce dernier, va bientot expirer et je ne vait pas tarder à refaire mon dossier pour la quatrième fois.

Au début de mon surendettement j'ai eu plus d'une vingtaine de passages au tribunal (AU PASSAGE JE REMERCIE MON AVOCAT) qui grâce à mon avocat qui n'a pas plaidé ma cause avec les documents que je lui avait fournis, j'ai eu as tort toutes les condamnations de paiement de créances et grâce à l'article 700 du nouveau code de procédure civil, j'ai eu le droit de payer tous les avocats et huissiers de mes créanciers malgré mon plan de surendettement.

En posant mon premier dossier, crédits, découvet, frais d'huissier, de procédure, intérêts majorés,… mon dossier s'élèvait à 56400.70€. Après avoir rendu une auto de 7 mois avec 30.000kms, ayant une valeur neuve de 22900€ (vendu soit disant 6000€ mais je n'ai jamais reçu le papier de vente de la société de crédit) hors équipement, et régler plusieurs créances (de mes propres moyens sauf un seul qui fut pris par l'assurance) en juin 2007, mes créances de la mesures en recommandé s'élevaient à 57274.10€…

J'avoue et reconnait mon erreur, durant ma dépression en 2003 causée par ma situation et en 2004, par la naissance de ma fille en février 2004, qui a passé ses 3 premier mois de sa vie en réanimation, subi en mars 2004, une opération à coeur ouvert, je ne me suis absolument pas occupé de mon dossier de surendettement. Mais personne de la banque de france, aujourd'hui n'est capable de me dire pourquoi mes crédits ont augmenté en moyenne de 20% d'intérêts, dont un, atteignant une faramineuse augmentation de 74.91%, tout cela entre le premier plan en 2003 et le dernier en 2007 alors que du moment que le dossier est accepté, les intérêts sont bloqués !!!

Il y a quelques temps, j'ai vu une société d'avocat qui a étudié mon dossier par rapport aux assurances mais malheureusement j'étais hors délais car les courriers que j'ai communiqués aux créanciers n'étaient pas en recommandé, et donc ils étaient sans valeur. Par contre, il m'affirma qu'il y avait un vis de procédure par rapport à la banque de france. Pour eux, la banque de france aurait du intervenir auprès des compagnies de crédits pour lancer les dossiers d'assurances, est-ce vrai ?

A ce jour, mes revenus cumulés atteignent les 660€ par mois et donc, je ne peux me permettre de reconsulter un avocat ou autre pour savoir ce qui est possible de faire. J'ai entendu parlé de l'association CRESUS mais, je n'arrive pas à trouver leur coordonnées dans le nord (Dpt 59). Je remercie d'avance toutes personnes qui prendra quelques minutes pour m'aider à trouver une solution pour mon dossier de surendettement, car croyez moi, malgré ma dépression, après mes problèmes professionnelles qui ont engendrés des problèmes financiers et personnels, je peux vous certifier que plus d'une personne à ma place, s'aurait déjà suicidé. J'ai réglé mes problèmes professionnelles grâce à Mr Devillepin et Mme Alliot Marie, premier ministre et ministre de la défense à cette époque, qui ont effectués les démarches officielle pour reconnaitre officiellement mes problèmes de santé du au travail (chose qui n'est pas reconnue par les anciens combattants, et donc, je n'ai le droit à aucune pension d'invalidité, seulement ma pension de service de 265€ à ce jour).

Selon les articles L331-7 et L331-7-1 la durée de suspension par moratoire est de 24 mois et après cette dite période, la durée de remboursement ne peux excéder dix ans ou la moitié de la durée de la créance (sauf prêt immobilier) et si la capacité de remboursement ne permet pas d'honorer les crédits, un effacement partiel voir total est possible… pourquoi n'en ai-je dont pas bénéficier ?
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84408
b
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