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Est-il vrai que la caisse de l'Etat est vide ?

Témoignage d'internaute trouvé sur psychologies
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« Je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier », disait le Premier ministre François Fillon voilà quelques mois. Déclaration intempestive reprise en cœur début 2008 par le ministre Woerth « les caisses de l’Etat sont plus que vides », et par le président Nicolas Sarkozy qui questionnait : « ... qu’est-ce que vous attendez de moi ? Que je vide des caisses qui sont déjà vides ? » Mais est-ce vrai et, surtout, certains ne tenteraient-ils pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ? Les déclarations récentes de nos ministres reprises plus haut (1) tendent à suggérer que la France, 5e ou 6e puissance économique mondiale vivrait une crise financière majeure. Derrière ces déclarations, on voit se profiler une justification du « tour de vis social » qui se met en place, au travers de mesures telles que la suppression de plusieurs milliers de postes de professeurs de l’Education nationale, les franchises médicales, le déremboursement des soins dentaires et d’optique, ou la suppression de la carte « famille nombreuse » sur laquelle on a assisté à un cafouillage politique non exempt de clientélisme politique. Ces dégagements de l’Etat relèvent de l’idéologie libérale : plus d’initiatives privées, moins d’Etat et donc moins de service public, de solidarité ou, pour parodier un vocabulaire à la mode, moins d’assistanat... Cette tendance lourde reste néanmoins impopulaire et, pour être acceptées par les Français, de telles mesures doivent apparaître comme imposées par la conjoncture. Il s’agit de les faire apparaître comme la seule possibilité, l’équivalent français du TINA de Margaret Thatcher (2), le « There Is No Alternative ». La question qui se pose est donc de savoir si les caisses de l’Etat sont vides, si l’Etat est en faillite ou si on impose cette vision des choses à nos concitoyens. Dans ce cadre, il faut revenir sur ce qui rentre et ce qui sort du budget. Ce qui rentre, c’est essentiellement le résultat de l’imposition directe ou indirecte ; ce qui sort, c’est le coût de fonctionnement de l’Etat. S’il sort plus qu’il ne rentre, le budget est en déficit, et l’on emprunte pour boucler les budgets, opération génératrice d’une dette... Il se trouve que les budgets de la France n’ont presque jamais été équilibrés au cours des vingt dernières années. Ceci a conduit à un accroissement global de la dette nationale, dette qui reste quand même inférieure à celle des pays de l’Union européenne, et très inférieure à celle de l’Italie ou du Japon (3). Il est cependant nécessaire de réduire cette dette, car le montant des intérêts (le service) est élevé, représentant en 2005 à peu autant que le rapport de l’impôt sur le revenu, autour de 50 milliards d’euros. Le service de la dette était d’ailleurs en 2005 le deuxième poste budgétaire de l’État, après celui de l’Education nationale et avant celui de la Défense. Avec une dette réduite, le service se réduit, et les sommes dégagées peuvent être utilisées à d’autres fins, par exemple à des fins sociales, une utilisation en contradiction avec la vision libérale de l’économie qui prévaut. En relation avec ceci, il est remarquable de constater que sur les quinze dernières années, la dette s’est généralement accrue sous des gouvernements de droite, et réduit ou stabilisée sous des gouvernements de gauche (4). Il y a, de plus, de multiples façons de comptabiliser la dette, en valeur absolue, par rapport au PIB, et en tenant compte ou non de actifs de l’Etat, de ses immobilisations mobilières et immobilières. Un économiste de l’OCDE a réintroduit ces critères dans les calculs de dettes. Si l’on inclut les actifs (valeurs mobilières) de l’Etat tel que l’on devrait le faire dans un bilan, la dette tombe à 38,2 % du PIB seulement. Et, si sont prises en compte les valeurs immobilières (terrains, bâtiments), nous disposons alors d’un crédit représentant presque 38 % du PIB (5) ! Peut-être serait-il possible de céder certains de ces actifs (alors qu’il aurait fallu en conserver d’autres, tels EDF ou GDF) pour rembourser une partie de la dette... Tout cela démontre en tout cas qu’il faut être prudent en manipulant les chiffres et que la dette française, qui gagnerait à être réduite, n’est probablement pas le monstre que d’aucun ont voulu nous présenter (6). Signalons pour conforter ce point de vue que l’agence de notation financière Standard and Poor’s précise que, bien que la dette publique française se soit dégradée, l’assurance de paye et de recouvrement restait très solide, notée AAA, meilleure notation existante sur une échelle à 22 échelons. Si l’on regarde du côté des recettes, on constatera que des disparités existent. Globalement, les contributions directes sont peu élevées, en revanche, les impôts indirects, souvent plus injustes (TVA, TIPP), le sont. On pourrait s’intéresser aussi aux niches fiscales multiples qui existent. Citons, par exemple, les faibles cotisations liées aux parachutes dorés et autres stocks options, ainsi que les « cadeaux fiscaux » faits au début du mandat de l’actuel président de la République à des concitoyens qui - dans leur très grande majorité - n’en n’avaient pas vraiment besoin. Coût pour la collectivité : 15 milliards d’euros, et utilité économique proche de zéro. Toujours en matière de recettes, il est intéressant de regarder le refus constant de taxer plus lourdement les transactions et les revenus financiers (7), idée qui fait se dresser les cheveux du libéral de base. On pourrait pourtant générer sur les seules transactions de 5 à 15 milliards d’euros en années pleines, avec un taux d’imposition très faible (0,5 %). On pourrait aussi regarder de près le cas particulier des aides publiques aux entreprises. En 2006, un rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration avaient remis au Premier ministre un rapport sur les aides publiques aux entreprises. Leur montant est estimé à 65 milliards d’euros. Citons des extraits très éclairants de ce rapport : « L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui d’en cerner les interférences et les effets non escomptés... En conséquence, ce sont parfois les entreprises qui choisissent l’utilisation relative des aides qui leur sont destinées, réalisant ainsi de facto la régulation du système... Au total, le constat est largement partagé d’une situation très confuse, mal cernée et d’une absence quasi complète de régulation. Nombreux sont les rapports bien pensés et solidement documentés sur ce sujet sans qu’il en ait été tiré toutes les conséquences souhaitables » (8). Parmi ces rapports, celui de la Cour des comptes en 2004 évoquait un « dispositif incontrôlé », au coût « très élevé » et « à l’efficacité trop incertaine pour qu’on ne s’interroge pas sur la pérennité et l’ampleur du dispositif ». En terme choisi, les 65 milliards n’ont eu aucune utilité économique marquée. L’argent a-t-il été perdu pour tout le monde ? Non, car 91 % des aides vont aux grandes entreprises, notamment celles qui font partie du Cac 40 et qui ont battu tous les records de profits et de valorisation boursière en 2006. Autant dire que les PME n’en voient que très peu la couleur. Pourtant globalement en France, les PME sont créatrices d’emplois alors que les grandes entreprises internationales sont destructrices d’emplois. On peut donc effectivement s’interroger avec la Cour des comptes sur « l’efficacité trop incertaine » de ces aides publiques. Dans une société où les entreprises n’hésitent plus à proposer des reclassements au Brésil ou en Roumaine à leurs salariés tout en leur « offrant » un revenu divisé par quatre ou cinq, à un moment où le gouvernement s’apprête à supprimer les allocations chômage aux demandeurs d’emploi qui auraient refusé par deux fois des propositions leur faisant perdre jusqu’à 30 % de leur revenus et les éloignant à deux heures aller-retour de leur domicile, on peut se demander combien pourrait-on payer de salaires avec ces 64 milliards d’euros ? Le calcul est simple : avec 64 milliards, on peut financer plus d’un million et demi de salaires et leurs charges (1 700 euros nets /mois) et donc autant d’emplois (8). On peut également rembourser la dette progressivement, avec une efficacité économique et sociale réelle... Rappelons à cet égard que 65 % des détenteurs de la dette de notre pays sont des résidents français qui « en profitent » via des entreprises d’assurances, des Sicav obligataires, des banques françaises... C’est par l’intermédiaire des dividendes versés aux souscripteurs, aux actionnaires des banques et des compagnies d’assurances, ou par les produits d’épargne émis par ces organismes que la couche la plus favorisée de la population s’enrichit (6). Visiblement, tout le monde n’a pas intérêt à voir cette dette disparaître... Les caisses de l’Etat ne sont donc pas vides ! Simplement pour des motifs idéologiques, on affecte tout d’abord les « trop-pleins » à ceux qui en ont le moins besoin, ensuite on ne les remplit pas à la hauteur voulue et, enfin, on nous les présente comme vides...
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228160
b
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