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Une voiture publicitaire ne peut stationner sur une voie publique

Témoignage d'internaute trouvé sur femina
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Vous avez récemment publié l'article 'ma voiture est un panneau publicitaire'. Cette rédaction est partielle, car elle fait totalement abstraction du droit existant en la matière. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir publier un complément ou correctif, dans l'esprit suivant. La publicité sur les véhicules terrestres est réglementée (code de l'environnement article L581-15 et décret n°1982-0764). L'affichage sur le véhicule de l'activité à laquelle il est utilisé est possible : c'est ce que pratiquent les artisans sur leurs fourgonnettes, les transporteurs sur les bâches de leurs poids-lourds. Hormis de ces cas, les conditions légales sont très restrictives. Tout véhicule qui comporte une publicité : - ne peut être stationné sur une voie ouverte à la circulation publique de manière à ce que la publicité en soit visible (le propriétaire ne peut donc s'arrêter que dans des cours intérieures) ; - ne peut pas circuler dans diverses zones protégées où la publicité est interdite, notamment hors agglomération, en agglomération dans un parc naturel national ou régional, aux abords des monuments historiques, ... Ces conditions protègent le citoyen, déjà exposé à 20000 messages par an. Elles sont assez peu compatibles avec l'usage familial d'une voiture. En revanche, elles correspondent à l'usage des bus urbains, sur lesquels on trouve effectivement de la publicité, normalement en toute légalité. Afin d'éviter toute difficulté administrative, une grande lucidité est donc conseillée face à tout contrat proposé. Pour en savoir plus, http://sanspub.levillage.org Cordialement.
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230048
b
Moi aussi !
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