Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Décoration      (594 témoignages)

Préc.

Suiv.

Comment connaitre la suite donnée à un dépot de plainte

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 21/06/11 | Mis en ligne le 15/04/12
Mail  
| 496 lectures | ratingStar_241929_1ratingStar_241929_2ratingStar_241929_3ratingStar_241929_4
Les cas rencontrés, et pour lesquels je puis apporter mon témoignage ici, ce sont des plaintes rédigées de manières à être classées sans suite par le procureur. Jamais connu de plaintes, relevant de l'art 15-3 du code de procédure pénale qui soit directement classée à la verticale, sans transmission au procureur. Cela relevant de fait d'une infraction au dit article sus-cité. Une plainte effectuée directement auprès du parquet aura tout autant de chance d'aboutir que déposée auprès des FDO. A moins qu'il n'y ait publication des taux de plaintes suivies entre celles déposées directement auprès du Parquet, et celles déposées directement auprès des FDO, et dans ce cas, merci d'en faire profiter tout à chacun, cette différenciation et prétention d'acte illégal, relevant d'infraction au code de procédure pénale n'est qu'allégations.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


241929
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Besoin de conseils je refais tout mon appart !!! - decoration

image

Bonjour à toutes et à tous. Cela fait plusieurs mois que je dois refaire mon appart et je ne suis toujours pas décidée pour les couleurs de peinture et de meubles et mon mari commence à s'impatienter lol du coup il faut que je me décide...Lire la suite

Les produits nuxe ?

image

Pour ma part j'ai découvert les produits Nuxe il y a quelques mois par hasard en lisant un magazine féminin. Depuis je n'achète que cette marque, voilà les produits que j'ai testé : - baume lèvres Rêve de miel (génial, très hydratant, grand...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages