Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Démarches administratives      (1826 témoignages)

Préc.

Suiv.

Apl, caf et apprentissage

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
Mail  
| 627 lectures | ratingStar_259605_1ratingStar_259605_2ratingStar_259605_3ratingStar_259605_4
Bonjour, Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire ! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise : "Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale" Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX ! Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF. Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5. J'espère vous avoir aidée. Amitiés.
  Lire la suite de la discussion sur droit-finances.commentcamarche.net


259605
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Demande de remboursement possible ? - impots

image

Bonjour, Je vous explique vite fait, cela fait un an que je vis avec mon copain en concubinage. Je travaille depuis peu mais ne suis pas imposable je pense car je suis en contrat pro et gagne pas beaucoup. Mais il y a peu de temps mon chéri a reçu...Lire la suite

La reconstruction - entraide et associations locales, ville par ville

image

Bonjour a tous ; voici une belle histoire l histoire d'un homme mal chanceux ! Après dix ans de concubinage une petite fille du nom de mathilde née en 2006 .3ans après la naissance de ma fille j'ai pris l'initiative d'acheter un terrain et de...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages