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Apl, caf et apprentissage
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire ! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise :
"Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale"
Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX !
Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF.
Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5.
J'espère vous avoir aidée.
Amitiés.
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