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Caution pour plus value de non-résident cee

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Bonjour, Je suis étudiante en droit immobilier, et j'ai justemment traité le sujet des plus-values il y a quelque temps. En ce qui concerne les résidants hors CE, ils doivent payer une taxe équivalente à un tiers de la plus-value réalisée. Ce prélèvement devra être payé au moment de l'enregistrement de l'acte ou lors de sa publication aux hypothèques. Cependant, il est très rare que le Notaire se trompe lors du calcul de la plus-values, le calcul étant assez basique. (Je vous le détaillerai à votre demande éventuellement). Et donc je ne vois pas en quoi une caution est nécessaire.. Du moins je n'en ai jamais entendu parler dans le cadre de mes études.
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b
Moi aussi !
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