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Comment résilier un contrat de télésurveillance

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Comment résilier ? Si vous résiliez votre contrat avant la date prévue, Locam, Parfip et autres KBC Lease vous envoient un courrier demandant l?application d?une clause du contrat , c?est à dire une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %. En plus ils récupéreront la matériel à vos frais. C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance. On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives. Vous trouverez la jurisprudence pour clauses abusives ici : Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758 Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266 Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle. Exemple : si vous contracté pour un Terminal de Paiement Electronique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer. Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.
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b
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