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Contravention sans description du véhicule

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 06/05/11 | Mis en ligne le 12/04/12
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Bonjour, J'ai reçu une contravention majorée pour une infraction de stationnement datant du 2/10/2010 à Paris. Il setrouve que je n'étais pas à Paris ce jour là (et ma voiture non plus ! ). Seulement, l'avis ne mentionne aucune autre information concernant le véhicule que sa plaque d'immatriculation. Il y a quelques années, j'avais fait annulé une contravention en montrant que la marque et le modèle du véhicule incriminé ne correspondait pas à la carte grise. Mais cette fois, en l'absence de la mention de la marque et du modèle, il m'est impossible de démontrer qu'il ne s'agit pas de mon véhicule ! Existe-t-il une réglementation qui impose au tribunal de police d'être en mesure de stipuler davantage d'informations concernant le véhicule que la seule plaque d'immatriculation sans quoi la contravention n'est pas valable ? Merci de votre éclaircissement !
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240606
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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