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Crédit d'impôt : j'ai rectifié ma déclaration

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Je fais moi aussi parti de ces nombreuses victimes d' une des plus grosses escroquerie de notre gouvernement.J' ai opté pour ce système de chauffage air air en mars 2007 (donc sous le b.o. De 2006). Heureusement pour moi en mai 2008 je fus (fait rarissime) contacté par une personne de mon centre des impots qui été chargée d' enregistrer ma déclaration en me disant que j' avais fais une erreur sur celle ci car j' avais inclus les unités intèrieures et qu' elles n'étaient pas prise en compte.

Cette personne a bien voulu me recevoir aprés avoir fortement inssisté car je pensais qu' il s' agissait simplement d' une mauvaise interprétation des dates de parution du nouveau texte de juillet 2007 par rapport à la date de montage soit mars 2007.Sachant pertinament qu' un texte ne peut être rétroactif je suis parti confiant à ce RDV, mais quand même pas trop rassuré au regard de certaines discussions dans divers forums.Mon RDV a hélas confirmé ma crainte.Voilà en résumé et pour faire trés clair ce que les impots ont ordre de dire : Il ne s' agit en aucun cas d' une rétroactivité car le nouveau texte de juillet 2007 ne fait qu' apporter des précisions sur les textes antérieurs et non des modifications car selon eux depuis 2005 (date à laquelle les système air air rentre dans la base du credit d' impot) les textes ne parle que de pompe à chaleur ce qui veut dire uniquement l' appareil produisant une source de chaleur donc l' unité extèrieure et non les diffuseurs.C' est fort n'est ce pas ? .Et voilà comment on tente de ratrapper une partie du milliard d'euros suplémentaire dépensé par l' état (voir le jt de 13 h sur tf1 le 13/08/08). MAIS IL Y A UNE FAILLE.Quelque chose qu' ils n' ont pas pensé car la seule solution c'est que quand ils disent sur le texte de 2006 que je cite : la base du crédit d' impot comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s' intéger ou à constituer une fois réunies l' équipement de production d' énergie… En clair, il est vrai qu' un diffuseur ne fait que diffuser de la chaleur ! .Alors faite l' expèrience de débrancher le tuyau basse et haute pression de votre unité intèrieure et voyez s' il en sort du chaud ! Biensur que non car c' est un gaz uniquement.

En réalité, l' unité intèrieure ne fait pas que vous souffler l' air car il y a à l' intèrieur ce que l' on appelle un condenseur et c' est lui qui finalise la production de chaleur.Le condenseur est donc une pièce essentielle à la production d'énergie et c' est bête pour l' état, mais elle se trouve dans l' unité intèrieure alors que fait on ? L' état doit il prendre en compte une partie des unités intèrieure ?

Normalement oui puisqu' il joue le vice faisont le à notre tour.Pour ceux qui sont déjà en procédure auprès de tribunaux parlez en à votre avocat car je pense que c' est peut être le seul espoir que l' on a de les faire plier.Et surtout tenez nous au courant.En ce qui me concerne j' ai accepté de rectifier ma déclaration uniquement pour ne pas avoir à payer 10% pour fraude plus tard mais je leur ai glissé un courrier en spécifiant que moi aussi je me réserver le droit de réclamer mon due DANS LES 3 ANS A VENIR si le gouvernement revenait sur sa décision.
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154522
b
Moi aussi !
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