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Déblocage d'une assurance-vie trop long : peut-on recourir à la justice

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un petit écureuil dans son logo). Ce contrat désignant ses trois petits enfants comme bénéficiaires, nous nous présentons tous trois dès le 22 janvier au guichet de la banque, signons tous les papiers nécessaires et déposons les pièces d'identité requises (nous habitons tous à plus de 500 km, donc pas facile de revenir, nous tenons à tout faire dans les règles). Six semaines plus tard, le 7 mars, toujours aucune nouvelle. Le hasard veut que je revienne dans la région. Je passe à la banque pour avoir des explications. On me demande alors de remplir un imprimé fiscal de déclaration partielle avec nos trois noms pour pouvoir débloquer les choses (Ah?). Or le jour même, lors d'une visite au notaire, je prends connaissance d'un courrier de la banque au notaire et je découvre que ma soeur n'est pas bénéficiaire, ce sont ses deux enfants. Surprise, je retourne illico à la banque où on attendait mon imprimé fiscal avec les trois noms du contrat initial. Il s'avère que les conseillers étaient bien au courant de l'avenant, mais en me demandant de remplir l'imprimé fiscal avec les ";mauvais"; bénéficiaires, cela entraînait encore des délais de paiement! (Pas de chance, j'ai joué le chien dans le jeu de quilles en prenant connaissance d'un document que je n'aurais pas dû voir chez le notaire! Sans cela l'attente aurait pu durer encore longtemps!). Il faut ensuite 3 semaines à ma soeur pour recevoir les documents à renvoyer concernant ses enfants, et à la date d'aujourd'hui nous ne sommes toujours pas informés par la banque ";officiellement"; de la somme concernée. Quelqu'un a écrit dans un autre message du forum que la société d'assurance ne pouvait prétexter de l'absence de document concernant l'un des bénéficiaires pour bloquer le règlement aux autres bénéficiares. Est-ce exact? Qui pourrait me donner des précisions à ce sujet? Car c'est ce qui a été clairement dit au téléphone à ma soeur le 1er avril: tout restait bloqué tant que les papiers concernant ses enfants ne seraient pas arrivés. Nous avons envoyé en mars deux Courriers Recommandés à la banque: aucune réponse. Et aujourd'hui, trois mois après le décès, enfin un courrier : on nous demande maintenant, à mon frère et à moi... des extraits d'acte de naissance pour pouvoir régler la situation ";dans les meilleurs délais"; (sic), ";suite à notre demande";... Alors que le 22 janvier, tout était parfait, ils avaient tous les documents nécessaires. J'hallucine!!! Et je n'ai pas évoqué l'attitude désagréable, la mauvaise foi et même sur certains points les mensonges éhontés des conseillers auxquels nous avons eu affaire (quand nous réussissions à joindre quelqu'un, parce que l'incommunicabilité est savamment orchestrée dans ce milieu). Ne parlons pas du service clientèle, inexistant et injoignable au téléphone. Ma soeur a fini par avoir une personne aujourd'hui, qui s'est montré hostile et hargneuse. La loi de décembre 2007 est limpide : une société d'assurance-vie doit tout faire pour informer les bénéficiaires au plus vite, et doit verser ensuite les fonds dans un délai d'un mois. Cette banque fait fi de ses obligations, dans le plus grand mépris du client, en prenant ouvertement les gens pour des imbéciles. Nous tenons à poursuivre la banque pour non-respect de ses obligations et obtenir les intérêts prévus par la loi. Non pas pour l'argent, mais pour le principe. Qu'est-ce qui est préférable, d'après vous? Je prépare un courrier pour la Fédération des Sociétés d'Assurance, je pense saisir leur médiateur. Mais le recours au médiateur implique d'avoir épuisé d'abord les moyens internes de négociation, or la banque ne répond pas aux Recommandés, est quasiment injoignable, et le service clientèle donne comme seule explication ";c'est comme cela que l'on fait chez nous";!!! N'est-il pas préférable de recourir directement à un avocat et une procédure judiciaire?
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b
Moi aussi !
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