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Demande de restitution d'enfants placés en famille d'accueil

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche - 20/03/10 | Mis en ligne le 02/03/12
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Dans un courrier, par recommandé avec accusé réception , demandez au juge pour enfant, copie de la totalité du dossier, en respect à l'article 6 de la convention europèenne des droits de l'homme, ainsi que 14,15 du code de procédure civile, dans le but du respect du contradictoire que le juge a l'obligation de respecter. dans le courrier, y ajoutez la demande de restitution des enfants avez vous copie de la décision de placement ? quelle est la date du jugement, car la loi impose par l'art 1184, que dans les 15 jours de la décision, les parties doivent être auditionnées, donc vous, parents. si non audition par le juge des enfants, des parents dans les 15 jours de la décision, l'art 1184 impose la restitution immédiate des enfants. Pour les textes de lois, allez sur legifrance, choissisez le code et imprimez les articles. Transmettez vos courriers par recommandés ou déposez les directement au tgi en demandant tampon, daté, et signé par l'accueil, concernant vos enfants. Cherchez autour de vous dès à présent, toutes personnes pouvant vous faire des attestations en respect à l'article 202 du code de procédure civile, donc exemple : je soussignée (noms, prènoms, date et lieur de naissance, adresse, proffession) atteste par la présente être (lien de parenté, père etc ami), n'être ni de suordination, nide collusion, ni allié, ni de communauté d'intérêts, avec mr ou mad X, j'attest des faits suivants : la personne peut mettre qu'elle vous a vu vous occuper de vos enfants correctement, qu'ils ont constaté combien ils étaient bien, en santé, en sécurité, attentif, etc toute chose qui peut démontrer que vous vous occupiez bien de vos enfants. en fin de page, je sais que cette attestation est destinée à justice et que toute fausse attestation de ma pat entrainerai des sanctions pénalses. Fait à , le et pour valoir ce que de droit. Signé daté, apprenez des maintenant à prendre du recul et à utilisez votre souffrance comme moteur de votre combat juridique. vous allez découvrir bien vite à quel point les 444 juges pour enfants, les sociaux dépendant du conseil général, dont l'aide sociale à l'enfance, et les centres départemental de l'enfance, les procureurs etc ont atteint un niveau de délire hallucinant tous ses gens sont supert vicieux, ils iront dans votre sens 2 minutes pour mieux vous détruire ensuite et vous accusez de monstruosité, sans preuve, sans motif, sans base légale, sans rien. il faut enregistrer, filmer, photocopier, téléphoniques etc, il faut apporter des éléments de preuve. 420 000 enfants sont séquestrés dans les ase , 4/5 des dossiers sont plein de faux en écriture publique, qu'il faut inscrire pour cela je vous propose d'aller sur mon blog : Pour information l'art 211-1 code pénal Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critée, arbiraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membre de ce groupe, l'un des actes suivants : -attteinte volontaire à la vie, -atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, - soumission à des conditions d'existance de nature à entrainer la destruction totale ou partielle du groupe, - mesure visant à entraver les naissances, - transfert forcé d'enfants. Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article. "; Votre dossier est probalement vide, sans motif, donc plein de faux en écriture que vous devrez inscrire en faux en écriture, vous devez faire état de l'art 211-1 cp, transfert forcé d'enfants. mon adresse à moi c'est hélène lombard bellet, résidence des cedres, 3 route d'angoulême, 16220 montbron, 06 13 67 66 62 , et madame mabille sandrine, le havre, stmabille@wanadoo.fr, 06 27 77 90 12 voila un apperçu, vous n'êtes pas seul, si cela peut vous rassurer mais on va les avoir.
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228437
b
Moi aussi !
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