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J'ai vendu mon appartement à Madrid

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J'ai vendu un appartement que j'avais à Madrid, il y a deux ans, étant résidente en France, mais néanmoins de nationalité espagnole.

En effet j'ai dû payer 5% du prix de la vente (ce montant a été retenu directement par le notaire lors de la signature de l'acte, et il s'est chargé lui-même de payer l'impôt) pour le fisc espagnol.

Ensuite, il y a eu un autre impôt à payer, sur la plus value, à la ville de Madrid elle-même. Pour celui-ci, la démarche doit être faite par le vendeur volontairement, dans les six mois suivant la vente, ainsi que le calcul de l'impôt et le paiement (tout cela en une seule fois, un peu comme l'IF en France). Pour vous donner une idée, sachez que j'ai payé 27000 euros pour une plus value d'environ 480 000 euros sur un bien que je possédais depuis plus de 20 ans (eh oui, j'ai vendu juste avant le krach de la bulle immobilière en Espagne ! ).

Une fois les fonds versés dans mon compte bancaire à Madrid (j'avais un compte non-résident dans une banque espagnole) , j'ai pensé qu'il valait mieux pour éviter la double imposition, (vu le montant en jeu : 525 000 euros) virer tout en France et clôturer ce compte espagnol.

Cela n'a pas posé de problème particulier, si ce n'est l'énorme commission que la banque espagnole prétendait me prélever pour un tel virement de fonds, et qui après maintes négociations s'est "limitée" à 3000 euros, tout de même.

Aucune commission ne m'a été prélevée par ma banque française pour recevoir ces fonds, cependant ils m'ont demandé d'en justifier la provenance : une copie de l'acte de vente a suffi.

Depuis, plus rien ne m'a été réclamé par le fisc espagnol, et par contre j'ai déclaré cette somme à l'ISF, sans en justifier la provenance : pour l'instant je ne suis pas inquiétée, mais un contrôle est toujours possible… et théoriquement, vous devez pouvoir justifier que, toutes ce années de possession du bien, vous avez payé l'ISF en Espagne (Impuesto sobre Patrimonio) , ou à défaut, l'avoir payé en France.
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41941
b
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