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La prime de mobilité

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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J'ai reçu 1500 euros pour la prime à la mobilité ! Visiblement c'est une erreur de ma part sur ma déclaration d'impôts ! J'avais 30 jours pour répondre à leur courrier ce que j'ai fait en recommandé avec accusé de reception pour garder une trace ! J'aurai coché soit disant la mauvaise case d'après l'inspectrice des impôts ! J e me serai trompé entre la prime pour l'emploi et la prime à la mobilité ! Ils m'ont réclamé cette somme majorée de 10% , soit 1650€ ! Un peu lourd la majoration ! J'ai cherché ensuite sur le net et j'ai réussi à trouver un article qui évite de payer cette majoration ! C'est l'article 1758A du code général des impôts ! Il existe des exceptions qui ne subissent pas la majoration de 10% ! Tapez BOI 13 N -1-08 du 14 février 2008 , c'est le bulletin officiel des impôts et vous verrez que dans certains cas ils ne peuvent pas vous faire payer les 10% . Ex : lorsque que vous avez répondu dans les trentes jours au courrier que vous envoie les impôts pour vous réclamer la prime à la mobilité ! Je viens de recevoir mon avis de paiement de la trésorerie publique majorée de 10% évidement et je compte leur envoyer un courrier en AR en notifiant cet article et demander à être remboursée de la majoration ! Il me faudra je pense régler quand même les 1650€ avant toutes réclamations ! Car il faut d'abbord payer et ensuite réclamer ! J'espère que cela poura aider certains d'entre vous ! Surtout envoyez vos lettres en recommandé avec accusé de reception ça permet de garder des traces et faites des copies de vos courriers !
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67559
b
Moi aussi !
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