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Le trésor public a répondu à mon courrier de contestation

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Voilà j'ai reçu la réponse du trésor public aujourd'hui à mon courrier de contestation. Ce que j'aimerais savoir si c'est dans les réponses qui vous ont été adressé il est précisé qu'il se réfère au boi de juillet 2007 parce que dans mon cas il n'est fait référence qu'à l'article 200 quater du code général des impôts. Par contre il est intéressant de voir que dans le courrier il m'écrive ";les rehaussements résultants des inexactitudes ou erreurs qui peuvent être commises par les contribuables, sont le cas échéant, notifiés aux contribuables en vertu du droit de reprise prévu à l'article L169 du Livre des procédures fiscales"; Il me semble que sur l'autre forum, ";bonne volonté"; avait répondu qu'il ne s'agissait pas d'un réhaussement et que l'on ne pouvait donc pas évoquer l'article L80A. D'autre part je trouve un peu gonflé de leur part de parler d'inexactitudes ou erreurs commises par le contribuable. J'ai repris ce qui était indiqué à l'époque dans les instructions pour remplir la déclaration d'impôt et il était écrit : ";les prix d'acquisition des équipements de productions d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doit être inscrit case WF. A l'époque j'ai indiqué le montant ttc de ma facture avec la main d'oeuvre, j'ai joint ma facture et ils ont bien su calculer ce qu'ils ont voulu. Ce que j'aimerais savoir si après leur réponse, vous avez contacté directement le conciliateur ou si vous avez de nouveau contesté parce que moi ils mettent à la fois : ";si notre désaccord subsiste vous pouvez saisir le conciliateur fiscal du département"; et un peu plus loin ils mettent ";vous disposez d'un délai de 30 jours pour m'adresser vos éventuelles observations sur les sanctions fiscales qui sont mentionnées";. Je pense que la dernière phrase c'est pour les pénalités de retards mais je n'en suis pas sur. Un avis sur la question svp.
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162181
b
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