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Les charges que doivent assumer l'usufruitier et le nu-propriétaire

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Bonjour,

Extrait 1 : ";.… En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location et encaisser ainsi des revenus. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605 et suivants du Code civil : elles concernent les gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, les digues et les murs de clôture. Toutes les autres réparations sont d'entretien et sont à la charge de l'usufruitier.

Extrait 2 : ";.… La taxe foncière est due par l'usufruitier… "; Lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/... Ceci pour vous dire que votre soeur n'a pas la charge des impôts… ni vous d'ailleurs… Vous n'avez aucune charge (ni votre soeur) concernant ce bien : le (s) nu-propriétaire (s) ne supporte (nt) par définition aucune charge, exception faite des dépenses de grosses réparations.

Lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Je ne vois pas l'intérêt que vous transmettiez maintenant votre nu propriété à vos trois enfants. Il vaut mieux attendre que vous deveniez propriétaire de la moitié en pleine propriété, que vous en fassiez donation à vos trois enfants et, si votre soeur n'a pas d'autres héritiés que vous, qu'elle (et son curateur) fasse (nt) directement donation de sa moitié à vos enfants dans le même temps. Cela devrait être possible et éviterait peut être des frais inutiles. Voyez avec un notaire pour vous renseigner.

Je marque : et son curateur car : ";… Elle doit être assistée du curateur pour tous les actes de disposition, qui requièrent la double signature du curateur et du majeur protégé. Il s'agira par exemple de l'achat ou de la vente d'une maison, de la souscripion d'un emprunt, etc… ";

Lien http://www.capretraite.fr/curatelle-simple-et-curatelle-renforcee-180-143-46.html Cordialement.
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215505
b
Moi aussi !
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