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Les pièces à founir pour uen carte grise

Témoignage d'internaute trouvé sur aufeminin
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Je deteste les gens qui ralent sans savoir !

Je suis par avance desolee pour les personnes competentes dans l'utilisation du super-google qui liront ce post et je rappelle pour les autres que les mots importants dans le texte qui suit sont : PAR CORRESPONDANCE.

Je me sens moi aussi d'une legerete stupefiante.

Pluchon, soulee, un peu.

LES PIECES ESSENTIELLES DU DOSSIER DUNE CARTE GRISE.

PAR CORRESPONDANCE.

Une enveloppe timbrée au coût de la lettre recommandée à votre nom et adresse.

Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (véhicule neuf : dit 3 en 1, véhicule doccasion, changement de domicile, duplicata, changement de situation matrimoniale) : Le demandeur de la carte grise (celui dont le nom figure sur le certificat de cession) remplit et signe le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (disponible en téléchargement). La demande d'immatriculation pour un véhicule immatriculé au nom d'une société, doit faire figurer le nom et la qualité du signataire.

ATTENTION - Cette demande signée tient lieu de déclaration de domicile (décret 2000-1277 du 26/12/2000). Une personne qui emploierait un faux nom ou un faux état civil dans un document administratif ou déclarerait une fausse adresse encourrait les peines prévues aux articles L. 433-19 et L. 441-7 du code pénal.

Lancienne carte grise : (véhicule doccasion : barrée et signée par le vendeur avec la mention " vendue le… ") ou pour une demande de duplicata, la déclaration de vol enregistrée en commissariat ou de perte, formulaire disponible en téléchargement.

Le certificat de cession original (disponible en téléchargement) dûment rempli sans rature ni surcharge par le vendeur (véhicule neuf : figure sur le 3 en 1).

Le contrôle technique (liste des centres de contrôle sur le site Internet). En cours de validité pour un duplicata et un changement de domicile. Pour immatriculer un véhicule doccasion : contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis (véhicule de plus de 4 ans).

Le certificat de situation (dit non gage) : pour immatriculer un véhicule doccasion, disponible dans toutes les préfectures, sans attente au guichet grâce à des bornes de délivrance automatique à votre disposition en libre service. Un certificat de situation administrative d'un véhicule peut également sobtenir via le site internet.

L'original ou la photocopie d'un justificatif d'identité suivant (lisible comportant obligatoirement l'identité, la date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document) :

Carte nationale d'identité, même périmée de moins de 5 ans.

Passeport, même périmé de moins de 5 ans.

Permis de conduire.

Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires.

Carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil.

Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, en cours de validité.

Livret et carnet de circulation (comportant obligatoirement l'identité, la commune de rattachement, le numéro du document).

La déclaration d'achat si le véhicule a été acquis à un professionnel de l'automobile.

Le mandat d'immatriculation pour les véhicules pris en location de longue durée, location d'achat ou crédit-bail.

Pour un véhicule immatriculé au nom d'une société : un extrait du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 2 ans.

Pour un véhicule immatriculé au nom d'une association : la preuve de la déclaration de l'association auprès de la préfecture et la copie des statuts ou tout autre pièce justifiant de lexistence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et ladresse de lorganisme.

Un chèque correspondant au montant de la taxe, libellé au nom du TRESOR PUBLIC : véhicule neuf ou véhicule doccasion : 29 par cheval fiscal, 15 si la date de première mise en circulation est supérieure à 10 ans ; duplicata : 29 ; changement de domicile : gratuit ; changement de situation matrimoniale : gratuit. A cette taxe, s'ajoute une taxe parafiscale de 29 si le genre du véhicule est une camionnette (CTTE).

Pour des éléments complémentaires, se reporter au site Internet (par ex : cas des véhicules importés).
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80777
b
Moi aussi !
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