Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Démarches administratives      (1826 témoignages)

Préc.

Suiv.

Modèle de lettre pour une déclaration d'impôt

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 753 lectures | ratingStar_162248_1ratingStar_162248_2ratingStar_162248_3ratingStar_162248_4

Malheureusement on ne peut proposer un modèle type de lettre, chaque cas est bien différent.

Et on ne peut pas répondre ici individuellement à chacun. Sur le blog j'ai déjà mis pas mal de pistes et ma lettre au conciliateur et qui explique : - les discours de nos politiques en 2005 et 2006 qui s'adressaient à tous les chômeurs, - l'ambiguïté de l'imprimé de déclaration de revenus, - l'absence de notice complète pour les télédéclarants, - les sites officiels qui ont diffusé des informations indiquant que ce crédit d'impôt s'adressait bien aux demandeurs d'emploi - l'ambiguïté de la loi (cf : http://creditimpot.unblog.fr/les-textes-de-loi-rapportant-le-credit-impot-mobilite/) - le non respect de la charte du contribuable. Face à cela, ton centre des impôts, le conciliateur et même le médiateur du ministère du budget, vont te répondre que la loi n'est pas ambiguë, que l'article 200 duodecies du code général des impôts précise bien les conditions d'octroi de ce crédit. Oui mais voilà aux yeux de la loi seul le Bulletin officiel explicite les conditions d'octroi, c'est l'administration elle-même qui a démontré cela.

Et le bulletin officiel est plus que confus quant aux conditions d'octroi. Il faut absolument insisté sur ce bulletin officiel. Il faut joindre des pièces justificatives, les documents émanants du sites SERVICES-PUBLICS.FR en sont. Les articles des médias dénonçant ce scandale sont aussi des pièces justificatives.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


162248
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Demande de remboursement possible ? - impots

image

Bonjour, Je vous explique vite fait, cela fait un an que je vis avec mon copain en concubinage. Je travaille depuis peu mais ne suis pas imposable je pense car je suis en contrat pro et gagne pas beaucoup. Mais il y a peu de temps mon chéri a reçu...Lire la suite

La reconstruction - entraide et associations locales, ville par ville

image

Bonjour a tous ; voici une belle histoire l histoire d'un homme mal chanceux ! Après dix ans de concubinage une petite fille du nom de mathilde née en 2006 .3ans après la naissance de ma fille j'ai pris l'initiative d'acheter un terrain et de...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages