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Mon oncle est introuvable ... le dossier est bloqué !

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Je viens d'être contacté par un assureur pour un contrat d'assuranceVie sachant que je n'ai aucun dossier ou contrat en ma possession et seulement de vague souvenir. Voici quelques éléments : Mon père a 2 enfants (ma soeur et moi). Je suis représentant de ma soeur. Mon 1er oncle, décédé, avait souscrit une assurance vie avec pour bénéficiaires mon père et mon 2ème oncle. De souvenir, il me semble qu'au décès de mon 1er oncle (cela remonte à 17 ans) , ma père et mon 2ème oncle ont ";racheté"; le contrat (je ne connais pas les tenants et les aboutissements, les containtes d'un rachat comme la durée pour bénéficier du contrat,…). Je n'ai plus aucun contact et aucune information sur la localisation de mon 2ème oncle depuis plus de 10ans. Mon père est décédé en 2003 et l'assureur me contacte aujourd'hui.

J'ai eu 2 échanges téléphoniques et voici ce qu'il me demande : 1° ; / de retrouver mon 2ème oncle sans quoi le dossier sera bloqué. Ex : faire appel à un notaire pour une recherche généalogique (à mes frais) ,… = l'assureur n'a pas retrouvé mon 2ème oncle et il m'incombrait la responsabilité de le faire ! ETONNANT sachant que dans le cadre d'une succession c'est le rôle du notaire et non des héritiers ! 2° ; / lui envoyer le contrat d'assurance vie réalisé il y a peut-être plus de 20 ans ! = à ce jour, je n'ai pas la moindre idée où peut se trouver le contrat et je pense ne jamais le retrouver. 3° ; / lui communiquer le notaire qui a suivi la succession de mon 1er oncle il y a plus de 17 ans. = aucune idée s'il y a eu un notaire et encore moins un éventuel nom à lui donner. Suite à ces échanges, mon impression est mitigée sur les réelles intentions et motivations de l'assureur. Les arguments avancés ne me conviennent pas.

Je lui ai demandé qu'il me communique la liste des pièces justificatives à lui fournir (en plus des 3 points ci-dessus) et celui-ci m'a faxé une ";Déclaration de décès"; avec le nom de mon Oncle avec mon adresse référencée = ce n'est pas logique car cette déclaration a vraisemblablement été faîte il y a plus de 17 ans sinon pourquoi me contacterait-il aujourd'hui ?

Et quand n'est-il du rachat du contrat sachant qu'il n'en a pas parlé une seule fois ! Suite à la lecture de plusieurs articles sur le net, l'élément clé se trouve dans le contrat dans la clause des bénéficiaires à savoir s'il y a un paragraphe sur la ";Désignation de bénéficiaire de substitution";. Aujourd'hui je n'ai pas l'information et voici mes questions :

1° ; / Si je demande une photocopie du contrat à l'assureur (sachant qu'il me demande le contrat en ma possession) , est-il en droit de me le refuser ? Par quel moyen légal, pourrais-je y accéder (AGIRA,…) ?

2° ; / Il me semblait qu'un contrat assurance vie passe en dehors de toute succession. Est-ce que c'est un point bloquant pour les bénéficiaires de ne pas pouvoir répondre aux 1er, 2ème et 3ème points ci-dessus (retrouver le notaire de mon 1er oncle, retrouver mon 2ème oncle et le contrat initial) ?

3° ; / Si l'assureur ou moi-même n'arrivont pas à retrouver mon oncle, est-il vrai que le dossier est bloqué pour les bénéficaires identifiés ?

4° ; / Sachant que l'assureur ne m'a toujours pas communiqué les pièces justificatives à lui fournir (c'est encore plus étonnant sachant qu'il n'a pas été capable oralement de les énumérer) , qu'est-il réellement en droit de me demander pour identifier ma soeur et moi-même comme étant bénéficiaires et pour que la transmission se réalisent pour les bénéficiaires identifiés (càd sur le pourcentage leur revenant) ?

5° ; / Quels sont le résultat et les contraintes d'un rachat de contrat pour les bénéficiaires (durée, délai, justificatifs,…) ? Par avance merci pour vos aide. Cordialement, Pierre.
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215137
b
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