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Notification de redressement des impôts suite à l'installation d'un système de pompe à chaleur air/air

Témoignage d'internaute trouvé sur france3
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Concernant les redressements actuels effectués par les impots. Je fais partie des contribuables qui aujourd'hui cherche à se défendre. Soucieux de préserver l'environnement, nous avons fait installer un système de pompe à chaleur air/air en décembre 2006. Les dispositions fiscales étaient intéressantes (50% de crédit d'impot sur la totalité de la facture hors main d'oeuvre). Le crédit était accordé sur présentation de la facture de l'entreprise ayant procédé à l'installation. Hors, il y a quelques jours, nous avons reçu une notification de redressement des impôts. Il nous est demandé de rembourser une partie de ce crédit. En effet, une circulaire des impôts du 11 juillet 2007 précise que les unités intérieures des pompes à chaleur air/air sont exclues du crédit. Il faut préciser que technologiquement, elles sont indissociables du système. Les impôts appliquent donc ce texte de juillet 2007 avec une rétroactivité.

Les sommes réclamées par les impôts sont importantes et certains ménages vont se retrouver en difficulté financière ce qui est intolérable.

Beaucoup d'actions sont mises en place et il nous faut un maximum de soutien.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la pétition en ligne.

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
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12026
b
Moi aussi !
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