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Pompe à chaleur et impôts, quel bourbier !

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Certes, ceci est l'argumentation des Impots… Il n'empeche qu'au moment de l'installation, les BOI précisent qu'il est pris en compte dans la base du CI la PAC ainsi que ses éléments constituants, une fois réunis, la PAC… A cette époque, après avoir contacté les sociétés de controle (APAVE et CONSUEL) , il m'est confirmé par téléphone que les UI font partie intégrante de la PAC. Bref, j'ai bien peur que ces histoires finissent au TA. La seule façon d'avoir gain de cause, dans ces cas là, est d'arriver à prouver que les UI ne sont pas des diffuseurs de chaleurs ou des ";radiateurs"; mais bien des éléments indissociables d'une PAC : le BOI de mai 2006 précisant que ";la base du CI comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies la PAC spécifique";, il suffit d'apporter comme preuve que les UI sont les condenseurs de la PAC et sont donc indissociables de la PAC, et qu'à ce titre là, elles sont destinés à s'intégrer ou à constittuer, une fois réunie au groupe extérieur, la PAC spécifique… Un TA ne va statuer que sur le coté légal ou pas de l'article de loi et des mesures prises par les Impots par rapport à ce texte de loi… Le TA ne statuera pas, à mon avis, sur le coté juste ou injuste de l'arrêté de Juillet 2007. La loi précisant que les fournitures destinées à s'intégrer à la PAC font partie de la base du CI, si la preuve est apportée que les UI sont destinées à s'intégrer et à constituer, une fois réunies, la PAC, alors un TA ne pourra alors que donner raison à ceux qui ont été redressés par le fisc, à mon avis. Je serais d'ailleurs assez curieux d'avoir l'avis du CLCV qui suit de très près cette affaire, ainsi que celle d'un avocat fiscaliste, sur la question…
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159727
b
Moi aussi !
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