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Problèmes d'héritage et assurance vie

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Après bien des agacements, nous venons d'avoir l'argent. Notre mère est DCD LE 4/12/07. Nous étions 4, moi et 3 neveux. Nous avons téléphoné à la CNP et on nous donnait les informations au compte goutte. J'ai expédié, mi-mars un extrait de décès de ma mère, photocopie du livret de famille de ma mère, photocopie de nos cartes d'identité à tous les quatre, photocopie du livret de famille de ma soeur (car DCD, non demandée) , une attestation de notre notaire, pour la succession de dévolution successorale, avec nos 4 noms, une photocopie des avoirs en assurance vie de ma mère, un RIB de nos quatre comptes. Personnellement, nous leur téléphonions, une à deux fois par semaine, nos neveux ne l'ont pas fait, mais ils n'ont pas été contactés Puis, une attestation sur l'honneur (établie en application de l'article 990 l du code général des impots) qui est délivrée par les impots, nous c'est la CNP qui nous l'a adressée. (mi avril) et la déclaration de succession d'acquittement de non exigibilité, (mi mai) qui a été demandée par notre notaire, qui nous l'a adressée dès réception, mais qui m'a été envoyée également par les impots, car j'ai téléphoné au SAID des impots de la ville de ma mère, où figuraient nos quatre noms. J'ai plusieurs fois téléphoné au clerc de notaire, avec qui j'ai une bonne communication, elle m'a toujours donné satisfaction, mais les impots ne doivent pas rufuser, ce certificat, à condition que l'imprimé adéquat soit rempli. Ceci dit, c'est normalement le notaire qui doit faire cette démarche, si on lui confie la succession. Lors de l'expédition du certificat de non exigibilité, j'ai joint une letttre de menace avec les articiles de loi (trouvée dans le blog) et dès réception, j'ai reçu du directeur du centre d'Angers, un courrier avec le recapitulatif, des sommes dues. Par contre, mes neveux n'ont pas reçu l'attestation sur l'honneur à remplir, ce qu'il fait qu'ils n'ont pas encore reçu l'argent. Vous voyez, il faut être très vigilant et se torturer le cerveau pour prévenir leur coup fourré.
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155848
b
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