Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Démarches administratives      (1826 témoignages)

Préc.

Suiv.

Procedure devant tribunal administratif

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/02/11 | Mis en ligne le 28/03/12
Mail  
| 260 lectures | ratingStar_233196_1ratingStar_233196_2ratingStar_233196_3ratingStar_233196_4
Bonjour, Pour resumer mon histoire : séparée depuis fin 2007, en accession a la proprieté, conjoint refuse de vendre durant 1ans, bien vendu fin 2008. Impots fonciers + taxe d 'habitation payés seule conjoint introuvable pour 2007. Puis pour 2008, lors de ma declaration comme célibataire, j'apprend être mariée a mon ex sur les declarations de monsieur ! Un an a retablir la situation, lettres aux impots etc…décision du médiateur pour impots 2008 : remise sur taxe d'habitation, et concernant les fonciers, 50/50 car pas de solidarité pour le paiement de cet impot avec citation de l'article du code civil s'y rapportant. J'ai donc payé mon dû en 2008. 2009 : ma paye reduite de moitié ! Avis à tiers detenteur, je me renseigne il s'agit de la part de mon ex. Je prend contact avec les impots qui me remboursent. Même histoire en 2010 ! Et encore ce mois ci ! J'appelle les impots et ils me traitent de mauvaise payeuse etc me disent que g reçu un avis chez moi par recommandé !! Faux et archi faux ils envoient tout à l'adresse de mon ex au nom de monsieur et madame (alors que jamais de mariage !!! ) et comme monsieur est au RSA (organisation d'insolvabilité) et bien ils prennent mon salaire ! Il faut encore que je me justifie cette année. Je n'en peux plus et je veux aller devant le tribunal administratif afin de faire cesser cela. J'aimerais egalement demander des domages et interets car, je vis seule avec mon enfant en bas age à charge, mon ex a simpathiquement fais des dettes m'obligeant a retourner vivre chez mes parents, fait de fausses declarations aux impots qui se murent et ne veulent pas reconnaitre leur tore notament au sujet de mon pseudo mariage ! J'ajoute qu'en 2009, j'avais droit à 595 euros de prime pour l'emploi et…l'avis a ete adressé à monsieur qui a tout empoché ! Je possede tous les courriers pouvant attester des erreures commises ainsi que mes courriers estés sans reponse. Ma question est quel montant je peux demander dans la mesure ou cela dure depuis 3 ans maintenant, a se battre pour rien aucun changement ! Le moral en prend un coup. Je vous remercie par avance.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


233196
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Demande de remboursement possible ? - impots

image

Bonjour, Je vous explique vite fait, cela fait un an que je vis avec mon copain en concubinage. Je travaille depuis peu mais ne suis pas imposable je pense car je suis en contrat pro et gagne pas beaucoup. Mais il y a peu de temps mon chéri a reçu...Lire la suite

La reconstruction - entraide et associations locales, ville par ville

image

Bonjour a tous ; voici une belle histoire l histoire d'un homme mal chanceux ! Après dix ans de concubinage une petite fille du nom de mathilde née en 2006 .3ans après la naissance de ma fille j'ai pris l'initiative d'acheter un terrain et de...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages