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Régime fiscal des couples pacsés

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1) J'aimerais savoir si à partir de l'année postérieure au PACS, nos parents pourront déduire les pensions alimentaires éventuellement versées ? L'année suivant le pacs, si vous faites une déclaration commune à votre nom (X et Y pacsé) , vos parents respectifs peuvent déduire une pension alimentaire. Celle-ci actuellement est plafonné à 5729 ? Pour l'un et autant pour l'autre. Vous devrez en tant que pacsé, déclarer la pension alimentaire versée : pension de papa maman X et pension de papa maman Y.

2) Je ne comprends pas ce que le terme ";votre taxe d'habitation sera en secondaire"; signifie. Lorsque l'on dépose une déclaration de revenu, l'adresse mentionnée correspond fiscalement à la résidence principale qui permet des allegements en fonction du revenu. Si vous etes rattaché apres pacs à l'un des parents, votre adresse à Lyon ne sera pas fiscalement une résidence principale (puisque pas de déclaration à votre nom à cette adresse) .

Dans ce cas, il ne peut y avoir d'allegement. De plus, j'ai l'impression que dans ce cas l'un des parents est plus avantagé puisqu'il prend à charge le couple Pacsé et bénéficie de déduction sur le revenu imposable. Alors que les autres parents ne bénéficient que du rattachement au foyer fiscal de leur enfant avant PACS et après PACS plus rien. Les parents ne font qu'une déclaration : ne font pas une déclaration du 01/01 à la date du pacs et une du pacs au 31/12, le pacs ne les concernant pas Mais la déduction suite au rattachement du couple (apres pacs) n'est pas forcément plus interessante que le rattachement de leur seul enfant (avant pacs).

3) Dans ce cas là, la taxe d'habitation dépendra des pensions alimentaires versées par les parents, n'est ce pas ? Oui si vous avez droit au plafonnement Pour voir les conséquences à l'impot sur le revenu, il faut faire des simulations : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/simplifie/index.htmModifié ; par flocroisic le 16/05/2010 à 14:57.
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215435
b
Moi aussi !
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