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Règlementations sur les piscines hors-sol

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Si mes souvenirs sont bons, depuis le 1er octobre 2007, toutes les piscines hors-sol sont soumises à une déclaration (sauf les gonflables) donc la distance est de 3m de la limite de propriété. Voir le code de l'urbanisme et la règlementation ¨ ; LU de votre commune La construction d'une piscine est soumise à réglementation. D'une façon générale, les règles du Code de l'Urbanisme lui sont applicables, mais ces règles peuvent être modifiées ou complétées par le plan d'occupation des sols (POS) , propre à chaque commune, ainsi que par diverses réglementations liées au site.

Depuis la rédaction des commentaires que nous publions ci-après, nous avons été informé que la loi SRU - Solidarité et Renouvellement Urbain - venait d'être définitivement adoptée. Celle-ci remanie profondément les règles d'urbanisme actuellement en vigueur. Sa forme complète et définitive n'interviendra pour certains articles qu'après décision du Conseil Constitutionnel suite aux recours exercés. Son application demeure liée à la parution des décrets correspondants. Cette situation récente et encore incomplète ne nous a pas permis de réécrire les informations relatives à la construction de piscines. Il est probable que les réglementations actuelles continueront à s'appliquer encore quelques temps. Vous pourrez consulter prochainement sur notre site les commentaires que nous nous proposons de rédiger concernant l'application de ces nouvelles dispositions.

Les piscines hors-sol Sont exclues du champ d'application du permis de construire et de toute déclaration préalable les piscines hors-sol démontables, d'une surface inférieure à 20 m2, d'une hauteur inférieure à 1 m et implantées à plus de 3 mètres des limites de propriété. Dans tous les autres cas, il y a obligation d'accomplir les formalités de déclaration préalable. Sauf exception du règlement local d'urbanisme selon votre région, le règlement national d'urbanisme prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de contestation en cas de troubles de voisinage : c'est le droit des tiers : ";Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage";. La règle concerne les piscines couvertes ou non (Rép. Min. Bayard, J.O. A.N. 19 septembre 1998, p. 2603). La loi impose par l'article R.111-19 du Code de l'Urbanisme relatif aux règles d'utilisation du sol cette distance minimale. Il vous est conseillé si vous le pouvez d'étendre cette distance pour vous assurer un plus grand confort, à l'abri des regards.
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162643
b
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