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Remise d'impôts : tout dépendra du CDI

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Qui a estimé la main d'oeuvre à 1300 ? : votre CDI ou votre fournisseur ? D'après ce que vous nous dites de votre facture, il n'y a pas eu de somme facturée pour la main d'oeuvre. Soit votre installateur l'a incluse dans le prix des appareils, soit il vous en a fait ";cadeau"; par l'intermédiaire de la remise de 1300 ?. Mais il aurait dû, quelle que soit la formule qu'il avait choisie, la faire apparaître dans la facture. Le crédit d'impôt ne peut être versé au contribuable que si celui-ci a fait faire les travaux d'installation.

Dans le cas de votre facture, le CDI peut penser qu'il n'y a pas eu intervention d'une entreprise pour l'installation de votre équipement de pompe à chaleur Il vous faut tout d'abord obtenir, par écrit, de votre fournisseur le montant de la main d'oeuvre et s'il s'agit de la remise de 1300 ?, il faut qu'il vous le précise. Vous pourrez ensuite en faire part à votre CDI et demander à rectifier vote déclaration en faisant apparaître le montant réel des appareils (8400 ?) : - soit le CDI prend acte et vous suit et un nouveau calcul de votre impôt sera fait, - soit le CDI considère que la remise doit être répartie sur l'ensemble de la facture et il l'effectue et vous recalcule votre impôt au vu de ces données. Si je ne me trompe pas, dans ces deux scénarios, le calcul du nouveau crédit d'impôt ne devrait pas vous léser (à vérifier cependant ; mon raisonnement et mes calculs peuvent être différents de ceux du CDI) Certains contribuables qui sont intervenus dans cette discussion, avaient eu une remise de la main d'oeuvre. Leur CDI a estimé que la remise ne pouvait se faire que sur l'ensemble de la facture et ont réparti celle ci sur l'ensemble des éléments facturés. Que ceux qui ont eu des remises sur la main d'oeuvre viennent donner des explications sur leur dossier et la manière dont ils ont été étudiés par leur CDI.
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217542
b
Moi aussi !
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