Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Démarches administratives      (1826 témoignages)

Préc.

Suiv.

Si j'ai rempli mes devoirs d'information, est-ce qu'il y a encore vice caché ?

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 479 lectures | ratingStar_215129_1ratingStar_215129_2ratingStar_215129_3ratingStar_215129_4

Au début du mois je vend ma maison secondaire entre particuliers, sous-seing-privé contre-signé. J'y inscrit que je ne peux pas apporter la preuve de la conformité de mon installation non-collective et que je n'ai pas l'intention de la rendre autonome. J'avais eu connaissance d'un contrôle fait en 2006 sur mon raccordement, mais aucun rapport ne m'était parvenu depuis ces 3 ans.

Donc je téléphone à la mairie, elle m'envoie au Syndic d'assainissement et celui-ci m'envoie le contrôle 2 jours après la signature du sous-seing privé et avec en conclusion : Raccordement non conforme avec un risque de pollution invitation à envisager la réhabilitation, mais dans l'immédiat : vidange à faire avant début 2007 !!! Immédiatement j'ai envoyé par courriels ce rapport à notre acquéreur, Je lui ai indiqué en même temps la date que nous avons prise, d'une part pour la vidange, d'autre part pour un nouveau contrôle (cette fois pas gratuit, mais je trouve ça normal) , car j'ai su qu'un contrôle n'est valide qu'un an. MAIS le signataire du Syndic date sa lettre d'accompagnement courant année 2006, ainsi il me fait porter le chapeau de la non-production de ce document à mon acquéreur au moment où nous signions…

De fait celui-ci ne croit pas à ma bonne foi et il m'a informé qu'il va tout faire pour que les travaux de réhabilitation soit à ma charge. Alors j'ai réalisé que j'étais encore dans son délai de rétractation et je lui ai envoyé le rapport complet en R avec AR mentionnant mon devoir d'information de l'existant dans le cadre du sous-seing privé afin qu'il puisse user de son droit de rétractation si il le jugeait utile. Malgré cela il m'envoie une lettre hier m'informant qu'il n'est pas convaincu que je sois exonérée de cette charge et qu'il envisage un éventuel recours au dol…

Quand j'ai lu ce que veut dire 'recours au dol', j'ai été estomaquée, alors que vraiment mon souci depuis le début est de l'informer au maximum de tout. Au début, je me suis dit que ce serait mieux pour son notaire de travailler seul pour les frais, mais comme rien n'apaise cet homme-acquéreur, j'ai fini par prendre l'attache du mien et je me sens soulagée.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


215129
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Demande de remboursement possible ? - impots

image

Bonjour, Je vous explique vite fait, cela fait un an que je vis avec mon copain en concubinage. Je travaille depuis peu mais ne suis pas imposable je pense car je suis en contrat pro et gagne pas beaucoup. Mais il y a peu de temps mon chéri a reçu...Lire la suite

La reconstruction - entraide et associations locales, ville par ville

image

Bonjour a tous ; voici une belle histoire l histoire d'un homme mal chanceux ! Après dix ans de concubinage une petite fille du nom de mathilde née en 2006 .3ans après la naissance de ma fille j'ai pris l'initiative d'acheter un terrain et de...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages