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Tentaive de recouvrement et huissiers, après.

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 28/03/10 | Mis en ligne le 19/05/12
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Je vous signale une nouvelle technique rencontrée il y a quelques jours sur le forum banque mais déjà rencontrée par des collègues dans deux dossiers depuis septembre (dans trois départements différents) : - une étude d'huissiers spécialisée dans le recouvrement effectue des relances, soit en tant que mandataire du créancier initial, soit en tant que mandataire d'une société qui intervient elle-même pour un FCC acquéreur de la créance, - sur des conseils au débiteur, celui-ci demande de copie de la décision de justice alléguée par ce recouvreur et ce conseil, également : "pas d'inquiétude cette étude se situe à n X 100 km", - un huissier territorialement compétent effectue alors une saisie attribution, ce qui confirme l'existence d'une décision exécutoire dont le débiteur n'avait pas connaissance, - information du débiteur par sa banque, - la saisie n'est pas dénoncée au débiteur par l'huissier, - la saisie non dénoncée au terme du délai de huit jours est frappée de caducité (article 58 du décret du 31.07.1992) , -mais l'huissier ne bouge pas, la banque ne peut pas bouger non plus en attente du certificat de non contestation ou de l'ordonnance qui portera résultat de la contestation, la "lacune" n'est pas opposable à l'établissement de crédit, - donc, saisie caduque mais compte bloqué… - la saisie est levée au bout d'un temps certain à la demande de "l'étude spécialisée" - il s'agissait de ce que j'appelais récemment un "coup de semonce" de cette étude spécialisée nordique : "voyez nous pouvons saisir, nos menaces sont réelles, donc maintenant écoutez nous… " - également : bien observer le rôle de l'huissier saisissant, qui effectué une saisie tout en sachant dés le départ - et sur ordre - qu'il bloquera ensuite le système en ne la dénonçant pas au débiteur, - en droit pénal, cela ne s'appelle t-il pas "association de malfaiteurs" ? - c'est pour cela que, lorsque je vois sur ce forum développer des arguments tenant à la compétence territoriale et au fait que le refus de communiquer une décision de justice équivaut à son absence, je me pose des questions sur le sérieux et la compétence des "conseilleurs" . PS : la moyenne des frais banaires calculés sur le quatre plus grands réseaux pour pour une saisie-attribution est de 101,36 euros.
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b
Moi aussi !
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