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Achat maison, enlevement citerne de gaz

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 27/06/10 | Mis en ligne le 30/04/12
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Bonjour, Si l'acte de vente de la maison stipule que le nouveau proprietaire doit reprendre le contrat chez le fournisseur d'energie, l'ancien proprietaire se degage des frais eventuels de la cuve. Vous serez obligé de reprendre un contrat chez le fournisseur même si vous ne voulez pas de gaz, ne serait-ce que pour assurer la citerne en cas de souci. Si vous etes concerné par ce cas, negocié auprès du fournisseur le contrat le moins contraignant. Mais malheureusement, les frais liés au retrait de la cuve ne pourront probablement pas être supprimé. Il y a peut être une exception, certains fournisseurs decident d'eux même, à terme, de resilier le contrat en cas de defaut d'emplissage (de non livraison de gaz) , à verifier. Si l'acte de vente de la maison ne mentionne aucune obligation vis a vis de la cuve et du nouvel acquereur, alors vous n'avez aucune contrainte contractuelle vis a vis du fournisseur. Les frais liés à l'entretien de la cuve demeureront et seront demandés au titulaire du contrat, c'est à dire l'ancien fournisseur. Dans la pratique, cette solution est delicate, puisque comme vous l'avez expliqué, l'ancien proprietaire pense que ce n'est plus à lui de payer pour la cuve d'une maison qui ne lui appartient plus. En therorie, vous ne risquez rien vis a vis du fournisseur d'energie, mais la sitution va être delicate a gerer avec l'ancien proprietaire, ne serait-ce que sur le coté humain. Enfin, pouri nformation, il y a plusieurs année, il etait possible d'acheter la cuve au fournisseur de gaz, en devenant ainsi proprietaire. Ces contrats n'existent plus depuis fort longtemps. Aujourd'hui tous les fournisseurs "louent" leur citerne, ils en restentt ainsi proprietaire. Un moyen de pression pour en eux dans certains cas… Ha oui, j'allais oublié, pour les frais liés au retrait de la cuve, si ils sont trop elevés, au cas où (sans dire que c'est une solution miracle) , demandez combien cela couterait de laisser la cuve sur place mais de la rendre hors d'usage. Cette solution se pratique egalement. Autre petit ruc, dans tous les cas, avant de retirer la citerne ou de la rendre hors d'usage, debrouillez vous pour consommer tout le gaz qu'il y a dedans afin d'eviter les frais de repompage. Bonne chance à vous.
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248597
b
Moi aussi !
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