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Contrat de construction d'une maison individuelle

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Voila, en juin 2009, mon épouse et moi même, nous avons signer une étude de prix (notice descripive estimative) pour la construction d'une maison individuelle et le constructeur nous a demandé de lui remettre un chèque d'acompte de 3050? HT, en même temps il nous a proposé un terrain dans un lotissement et nous avons signer une promesse de vente (acompte de 2600? TTC). Avait-il le droit de nous demander cet acompte ? Dans la mesure ou il nous a fournit les plans (puisqu'il apparaissent dans sa pub) ne devait-il pas respecter le code de la construction et de l'habitation et nous faire signer un contrat de construction ? En fait il nous a fait signer des contrats d'entreprises, sans close de rétractation, ni garantie de parfait achèvement, il a fallu se battre pour obtenir un planning et une close particulière en cas de retard et il nous a demandé un deuxième acompte de 3050? HT (réalisation permis construire et signature marchés d'entreprises). En janvier 2010, nous recevons après presque huit mois la promesse de vente du terrain par recommandé (il était temps). Le document qui nous a été transmis était différent de celui signé en juin 2009 (prix barré, nom de l'attributaire barré, document paraphé par le lotisseur) Nous avons fait valoir notre droit de rétractation au vue de ces anomalies. Le lotisseur nous a renvoyé le chèque d'acompte. Dés réception de notre rétractation par le lotisseur, le constructeur a débiter nos deux chèques d'acompte. En avait-il le droit ? Puisque sans terrain, il n'y a plus de contrat de construction. Pensez-vous qu'il est possible de récupérer ces chèques ? Doit on engager une procédure judiciaire ?
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154640
b
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