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Il est déconseillé d'acheter une maison sans compromis de vente

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En principe, en théorie, il est possible de se passer de compromis, mais vous risquez de vous trouver devant des difficultés certaines : Le compromis est toujours un document préparatoire à l'acte définitif, le délai entre la promesse de vente, est nécessaire à la vérification des titres antérieurs, la purge éventuelle d'une droit de préemption, l'existence de servitudes d'urbanisme, la situation hypothécaire du bien cédé, la vérification des servitudes privées éventuelles. En outre, notre législateur étant toujours prodigue, depuis le 1er juin 2001, l'article 72 de la de la loi du 13 décembre 2000 est entré en vigueur. avec l'existence d'un délai de réflexion. Dans une mesure (paraît il de protection de l'acquéreur) l'acquéreur (non professionnel) d'un logement neuf ou ancien bénéficie d'un délai de rétractation et de réflexion fixé à 7 jours, certainement en référence avec la bible, (comme si, avant cette loi, on ne réfléchissait pas avant la signature du compromis). A noter, que dans le cas du versement d'une indemnité d'immobilisation, ce paiement doit avoir lieu après le fameux délai de réflexion. Il faut quand même être inquiet devant ce formalisme vétilleux et pointilleux, imposé par la loi, (sans L majuscule), le citoyen néophyte est bien vite perdu, devant cette compilation, lutte contre l'amiante, les termites, le saturnisme, la consommation d'énergie, etc, la liste s'allonge au gré des caprices et des nouvelles idées d'un élu, voulant passer à la postérité. Il faut donc faire une réponse de paysan normand (pleine de bon sens), en théorie, il est possible de se passer d'un compromis, mais en pratique, cela est vivement déconseillé.
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228365
b
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